OEAP - Comité exécutif

Le comité exécutif de l'OEAP propose les objectifs de l'observatoire ainsi que son plan de développement.

• Il propose et exécute le programme pluriannuel.

• Il détermine les thèmes de concertation et met en place les groupes ad hoc.

• Il détermine les documents techniques à élaborer par les groupes techniques de travail qu'il met en place.

• Il valide les documents techniques élaborés.

L'observatoire économique de l’achat public adopte, sur proposition du comité exécutif, le programme pluriannuel et le rapport annuel.

Arrêté du 10 novembre 2005 pris en application de l'article 130 du code des marchés publics et relatif à l'Observatoire économique de l'achat modifié par l’arrêté du 28 août 2006 portant diverses dispositions relatives aux textes d’application du code des marchés publics modifié par l'arrêté du 5 décembre 2006 et par l'arrêté du 12 mars 2007

Voir également

groupes d’étude des marchés,

fiche de recensement,

comité exécutif de l'OEAP,

conseil scientifique de l'OEAP,

Code des marchés publics 2006-2016 [abrogé]

Article 130 [Observatoire économique de l’achat public, mission]

Article 131 [Observatoire économique de l’achat public, recensement économique des marchés]

Article 132 [Observatoire économique de l’achat public, groupe d'étude des marchés]

Textes

Arrêté du 26 février 2009 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 2009-193 du 18 février 2009 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes - NOR: ECEM0904096A

Arrêté du 22 octobre 2007 relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 4 000 et 90 000 euros hors taxes

Arrêté du 12 mars 2007 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2005 relatif à l'Observatoire économique de l'achat public

Arrêté du 11 décembre 2006 relatif au recensement économique de l’achat public [abrogé]

Arrêté du 5 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2005 relatif à l'Observatoire économique de l'achat

Décret n° 2006-1071 du 28 août 2006 relatif au recensement des marchés publics et de certains contrats soumis à des obligations de mise en concurrence

Arrêté du 28 août 2006 portant diverses dispositions relatives aux textes d’application du code des marchés publics

Arrêté du 10 novembre 2005 pris en application de l'article 130 du code des marchés publics et relatif à l'Observatoire économique de l'achat modifié par l’arrêté du 28 août 2006 portant diverses dispositions relatives aux textes d’application du code des marchés publics modifié par l'Arrêté du 12 mars 2007

Actualités

Marchés publics de haute technologie avec des PME innovantes : liste des informations à transmettre à l'OEAP (JO du 10 mars 2009) - 21 mars 2009 - 22 h 30

L’OEAP publie un Guide de bonnes pratiques : « Susciter une offre pertinente dans les marchés publics » - Aide à l’expression des besoins - 22 mars 2008.

Les groupes d’étude des marchés (GEM) viennent de publier sept nouveaux documents techniques sur le site Internet de l'Observatoire économique de l’achat public (OEAP).- 27 février 2008