GEM (Groupes d’Etude des Marchés de l’observatoire économique de l’achat public)

Les GEM (Groupes d’Etude des Marchés de l’observatoire économique de l’achat public) ont remplacé les GPEM (Groupes Permanents d’Etude des Marchés) par l'arrêté du 28 août 2006 pris pour l’application de l’article 132 du Code des Marchés Publics, relatif aux groupes d’étude des marchés de l’observatoire économique de l’achat public.

Les groupes d’étude des marchés, mentionnés à l’article 132 du code des marchés publics 2006, préparent des projets de documents techniques d’aide à la passation et à l’exécution des marchés publics. Ils ont été créés par l'OEAP. en application de l'article 132 du code des marchés publics

Ils peuvent également proposer tous projets de mesures techniques tendant à la rationalisation de l’achat public.

Compte tenu des dispositions législatives ou réglementaires relatives à la normalisation, ces projets sont soumis à l’avis du conseil scientifique et communiqués à l’assemblée générale de l’observatoire de l’achat public.

Les documents techniques de l’observatoire de l’achat public sont adoptés et rendus publics par son comité exécutif.

Les documents techniques concernés sont :

• les CCTG (cahiers des clauses techniques générales) ;
• les spécifications techniques ;
• les recommandations techniques ;
• les guides techniques et les cahiers types des clauses techniques particulières ;
• tous autres documents techniques tendant à faciliter la passation et l’exécution des marchés publics.

Les groupes d'étude des marchés actuels :

• GEM Produits de santé (GEM-PS), relatif aux médicaments, dispositifs et équipements de santé ainsi qu’aux prestations associées,
• GEM Restauration collective et Nutrition (GEM RCN) succède au groupe permanent d’étude des marchés de Denrées Alimentaires (GPEM-DA).
• GEM Ouvrages, Travaux et Maîtrise d’œuvre (GEM-OTM),relatif soit à l’exécution, soit conjointement à la conception et à l’exécution d’ouvrages ou de travaux de bâtiment ou de génie civil, ainsi qu’aux prestations de maîtrise d’œuvre,
• GEM Développement durable (GEM-DD), relatif à la prise en compte par les acteurs de la commande publique des préoccupations liées au développement durable,
• GEM Informatique et Communications électroniques (GEM-ICE), relatif aux équipements informatiques et bureautiques, aux prestations de traitement de l’information et aux services de communication électronique,
• GEM Equipement de bureau, enseignement et formation (GEM-EF), relatif à l’équipement en meubles et services des bâtiments publics, bureaux et établissements d’enseignement ainsi qu’à l’enseignement et à la formation,
• GEM Chimie et Parachimie (GEM-CP), relatifs aux fournitures et produits issus de l’industrie chimique et para chimique et aux prestations associées,
• GEM Habillement et textile (GEM-HT), relatif aux vêtements et équipements de la personne en articles textiles et cuirs et aux prestations associées,
• GEM Dématérialisation des marchés publics (GEM Démat), relatif au bon usage des outils de la dématérialisation des marchés publics.
• GEM Aménagements et équipements durables dans le bâtiment, relatif aux ascenseurs et équipements de climatisation, à la signalétique, à l’accessibilité des bâtiments, à l’éco-lumière et aux travaux de performance énergétique.
• GEM Prestations et supports de communication (GEMCOM)
• GEM Travaux d’archéologie préventive (GEM AP), ce GEM a été créé par la décision n° 201204 du comité exécutif du 20 septembre 2012. Ce groupe a pour mission d’élaborer un guide des marchés de travaux d’archéologie préventive à l’attention des aménageurs publics.

Voir également

GEM, GPEM, Observatoire économique de l’achat public - OEAP, CTM, CSM, GPEM/IC, CMPE, CCMOSS

fiche de recensement,

comité exécutif de l'OEAP,

conseil scientifique de l'OEAP,

Code des marchés publics 2006-2016 [abrogé]

Arbitrage

Article 132 [Observatoire économique de l’achat public, groupe d'étude des marchés]]

Art. 134 Code des marchés publics 2001 [code abrogé]

Textes

Arrêté du 28 août 2006 pris pour l’application de l’article 132 du Code des Marchés Publics, relatif aux groupes d’étude des marchés de l’observatoire économique de l’achat public.

Art. 134 du Code des Marchés Publics 2001 [code abrogé]

Arrêté du 28 août 2001 relatif à la commission technique des marchés et aux groupes permanents d'étude des marchés

Actualités

GEM : Mise à jour du guide "Produits de santé en établissement hospitalier" de 2008 (MAJ 2012)

Publication de la lettre de l’OEAP no 21 de juillet 2011 – Nouveaux guides des GEM, synthèse des réunions de l’atelier PME de l’OEAP - Faciliter l’accès aux marchés publics - Sujets divers dont les statistiques du site Internet de l’OEAP - 22 juillet 2011

Les Groupes d'Étude des Marchés (GEM) publient 6 nouveaux documents sur le site de l'’Observatoire Economique de l’Achat Public (OEAP) - 3 aout 2009

Les groupes d’étude des marchés (GEM) viennent de publier sept nouveaux documents techniques sur le site Internet de l'Observatoire économique de l’achat public (OEAP).- 27 février 2008