GEM : Mise à jour du guide "Produits de santé en établissement hospitalier" de 2008

Le guide, élaboré en 2008 par le GEM « Produits de santé»  a été actualisé. Le guide est applicable aux établissements publics de santé et aux établissements médico-sociaux. Les guides des GEM permettent notamment aux acheteurs de disposer d'informations pour rédiger leurs cahiers des charges mais peuvent également servir aux prestataires qui répondent aux marchés publics. 

30 juillet 2012

Le Groupe d'Étude des Marchés (GEM) « Produits de santé»  vient de mettre en ligne une version actualisée du Guide de l’achat public "Produits de santé en établissement hospitalier".  Il s'agit d'une mise à jour, qui intègre les modifications réglementaires intervenues depuis le précédent document de l’année 2008.

Guide de l’achat public "Produits de santé en établissement hospitalier" - pdf - (Date de publication : juillet 2012)

Ce guide concerne l’achat de produits de santé : les médicaments et produits assimilés, les dispositifs médicaux consommables (stériles et non stériles), les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (consommables et réactifs de laboratoire) et les équipements biomédicaux et d’imagerie médicale. L’accent est particulièrement mis sur les produits relevant du monopole pharmaceutique.

Le but est de :

• promouvoir à l’ensemble des acteurs intervenant dans le processus d’achat les spécificités liées à l’achat des produits de santé consommables et notamment des produits du domaine pharmaceutique,
• mettre l'accent sur l’articulation entre plusieurs corps de règles, celles liées à la santé publique d'une part et celles liées à l’achat public d'autre part.

Plan du guide

Plan du guide de l’achat public "Produits de santé en établissement hospitalier"

1. INTRODUCTION

1.1. Objectifs

1.2. Dispositions législatives et réglementaires applicables à l'achat public des produits du domaine pharmaceutique

2. ORGANISATION DE L’HOPITAL PUBLIC

2.1. Exercice médical – Choix médicaux

2.2. Spécificité des produits du domaine pharmaceutique

2.3. Considérations propres aux produits du domaine pharmaceutique

2.3.1. Le patient

2.3.2. L’hôpital – Indépendance des praticiens - Politique de soins

2.3.3. Le contrat de bon usage (CBU)

2.3.4. Médecins – Prescriptions

2.3.5. Pharmaciens – Exercice pharmaceutique

2.3.6. Définitions

2.3.7. Gérance de la pharmacie à usage intérieur

2.4. Organisation des achats dans les établissements publics de santé (EPS)

2.4.1. Les différents intervenants

2.4.1.1. Le pouvoir adjudicateur est l’établissement public de santé (EPS)

2.4.1.2. Le directeur de l’établissement

2.4.2. La commission d’appel d’offres (CAO) (art. 22 et 23 du CMP)

2.5. Groupements de commandes

2.5.1. Avantages des groupements de commande pour les produits pharmaceutiques

2.5.2. Contraintes

2.5.3. La convention constitutive d’un groupement de commande de produits pharmaceutiques

2.5.4. Les différents modes de groupements

2.6. Les centrales d’achat

3. BESOINS

3.1. Définition du besoin

3.1.1. Définition qualitative

3.1.2. Définition quantitative

3.2. Appréciation du caractère homogène des produits du domaine pharmaceutique

3.2.1. Appréciation par nature, selon les caractéristiques des produits pharmaceutiques

3.2.2. Appréciation par fonction: notion d’unité fonctionnelle

3.3. Cas particuliers

3.3.1. Le besoin ne peut être satisfait que par un seul prestataire

3.3.2. Le besoin urgent non inclus dans un marché en cours d’exécution

3.3.3. Le besoin doit être alloti

3.3.4. Prestations Supplémentaires Eventuelles (ex Options) et Variantes

3.3.5. Le besoin pouvant être résolu par approvisionnement auprès d’un grossiste répartiteur

3.4. Critères de choix et pondération

3.4.1. La notion de pondération (CMP)

3.4.2. La pondération en pratique

3.4.3. Exemples de méthodes de pondération observés dans le milieu hospitalier

3.4.3.1. La notation de critères chiffrés (délai livraison, cadence d’un appareil, durée de garantie, prix…)

3.4.3.2. La notation de résultats non chiffrés. Appréciation qualitative et subjective des offres

3.5. Références aux spécifications techniques

3.6. Les prix dans les marchés pharmaceutiques

3.6.1. Prix unitaires ou forfaitaires (art.17 du CMP)

3.6.2. Prix définitifs ou provisoires (art.19 du CMP)

3.6.3. Prix fermes ou révisables (art.18 du CMP)

3.7. Essais/ Echantillons / Spécimens

3.7.1. Les essais ou expérimentations cliniques, entrant dans le cadre de la loi Huriet

3.7.2. Essais pour évaluation de produits

3.7.3. Echantillons au sens du code de la santé publique

3.7.4. Echantillons au sens du CMP(spécimens de référence et produits pour tests)

4. MISE EN ŒUVRE DES SEUILS : CHOIX DES PROCEDURES DE PASSATION (Cas de l’appréciation du caractère homogène par nature)

4.1. Besoins définis au moment de la mise en œuvre des consultations

4.2. Besoins non définissables au moment de la mise en œuvre des consultations

4.3. Cas particulier des produits pharmaceutiques non concurrentiels

4.4. Quelques exemples de situations particulières

4.4.1. Produits nouveaux

4.4.2. Défaut de fourniture

4.4.3. Dispositifs médicaux (DM) spécifiques

4.4.4. Médicaments spécifiques

5. DEFINITION DES PROCEDURES

5.1. Appel d’offres ouvert (art. 33 et 57 à 59 du CMP)

5.1.1. Définition

5.1.2. Principales étapes de la procédure

5.2. Appel d’offres restreint

5.2.1. Définition

5.3, Dialogue compétitif (art. 67 du CMP)

 5.4. Procédure négociée (art. 35 du CMP)

Avec publicité préalable et mise en concurrence Sans publicité préalable et sans mise en concurrence

5.5. Procédure adaptée (MAPA) – (art. 28 du CMP)

5.6. Objectifs et précautions à prendre en cas de négociation

5.7. Utilisation de l’article 30 du CMP

5.8. Les enchères électroniques inversées (art. 54 du CMP)

5.9. Système d’Acquisition Dynamique (SAD) (art. 78 du CMP)

6. DEROULEMENT DE LA PROCEDURE

6.1. Publicité : tableau des seuils de procédure et des seuils de publicité

6.2. Hiérarchie des pièces contractuelles du marché

6.3. Dossier de consultation

6.3.1. Documents constitutifs

6.3.2. Modifications du dossier de consultation des entreprises (DCE)

6.3.3. Renseignements complémentaires

6.4. Transmission des candidatures et des offres

6.5. Analyse des candidatures et des offres

6.5.1. Examen des candidatures

6.5.1.1. Critères de capacité

6.5.1.2. Elimination des candidatures

6.5.2.1. Examen et analyse des offres

6.5.2.2. Demandes de précisions

6.5.2.3. Application des critères de choix

6.6. Choix des offres (art. 59 du CMP)

6.7. Attribution du marché

6.7.1. Procédure infructueuse

6.7.2. Procédure sans suite

6.8. Marchés négociés (art. 35 du CMP)

6.8.1. Marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence

6.8.2. Marchés négociés après publicité préalable et mise en concurrence

6.9. Marchés à procédure adaptée (art. 28 du CMP)

6.9.1. Publicité

6.9.2. Réception et choix des offres

6.9.3. Fin de la procédure

7. DEMATERIALISATION

7.1. Dématérialisation et publicité

7.2. Nouveautés réglementaires avec le CMP 2006

7.2.1. Article 56 du CMP

7.2.2. L’arrêté du 28 août 2006

7.2. 3. Possibilité de réduction des délais liée à la dématérialisation (art 57-II-4° et 5°du CMP)

7.3. Les enchères électroniques inversées (art. 54 du CMP)

7.3.1. Principes généraux

7.3.1.1. Les conditions de recours aux enchères électroniques

7.3.1.2. Les éléments objets de l’enchère

7.3.2. Les phases de l’enchère électronique

7.4. Système d’Acquisition Dynamique (SAD) (art. 78 du CMP)

8. ACCORDS-CADRES

9. FORME DES MARCHES

9.1. Les marchés simples ou ordinaires

9.2. Les marchés à tranches conditionnelles (art. 72 du CMP)

9.3. Les marchés à bons de commande (art. 77 du CMP)

9.3.1. Le marché avec minimum et maximum

9.3.2. Le marché sans minimum ni maximum

9.3.3. Le marché avec minimum ou avec maximum

9.3.4. Particularités des marchés à bons de commandes

9.4. Durée du marché et reconductions

9.4.1 Durée du marché

9.4.2 Reconductions

10. ACHEVEMENT DE LA PROCEDURE

10.1. Etat annuel des certificats reçus

10.2. Mise au point des marchés

10.3. Rapport de présentation et contrôle des marchés (art. 79 et 82 du CMP)

10.4 Délais réglementaires avant la notification : application du décret recours

10.5. Notification du marché (art. 81 du CMP)

10.6. Avis d’attribution (art. 85 du CMP)

10.7. Information des candidats (art. 80 et 83 du CMP)

10.8. Fiches statistiques

11. EXECUTION DES MARCHES

11.1. Le financement des opérateurs économiques

11.2. Paiement

11.2.1. La commande

11.2.2. Le service fait

11.2.3. Délais de paiement (art. 96 du CMP)

11.2.4. Les escomptes

11.3. Les avenants

11.3.1. Principes généraux

11.3.2. Les avenants portant sur la situation du titulaire, sans incidence financière (dits « de transfert ») et certificats administratifs

11.3.3. Révision et modification des prix

11.4. Cession ou nantissement des créances résultant des marchés

11.5. Application des pénalités

11.6. Résiliation

11.6 .1 Résiliation pour faute titulaire

11.7. Archivage des documents afférents à un marché (circulaire du 30/12/ 1998)

12. IRREGULARITES D’UNE PROCEDURE D’ACHAT

 

A N N E X E S

ANNEXE n°1 : Les seuils

ANNEXE n°2 : Quelle procédure choisir après un appel d’offres infructueux

ANNEXE n°3 : Modèle de convention constitutive d’un groupement de commandes de produits pharmaceutiques

ANNEXE n°4 : dépositaires, grossistes, répartiteurs, distributeurs en gros

ANNEXE n°5 : éléments de DCE pour la passation d’un marché de prestations auprès d’un grossiste-répartiteur

ANNEXE n°6 : Besoins définis au moment de la mise en œuvre des consultations

ANNEXE n°7 : Besoins non définissables au moment de la mise en œuvre des consultations - Détermination des procédures à mettre en œuvre

ANNEXE n°8 : Cas particulier des besoins en produits « non concurrentiels »

ANNEXE n°9 : Procédure adaptée : récapitulatif des possibilités d’utilisation (dans le cas de l’appréciation du caractère homogène par nature)

ANNEXE n°10 : Conseils pratiques pour la rédaction du règlement de la consultation

ANNEXE n°11 : Base proposée pour la rédaction d'un cahier modèle des clauses particulières (CCP) appel d'offres ouvert (cas des marchés à bons de commande)

ANNEXE n°12 : Formulaires relatifs à un marché public

ANNEXE n°13 : Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés

ANNEXE n°14 : Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics

ANNEXE n°15 :Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics

ANNEXE n°16 : Liste des Abréviations

ANNEXE n°17 : GROUPE D’ETUDE DES MARCHES PRODUITS DE SANTE