Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance
sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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Marchés publics > Sources des marchés > Retour au Plan du CMP 2006 (applicable jusqu'au 31/03/16)
Autres garanties, cahier des charges
Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP 2006-2016 [abrogé])
Titre IV - Exécution des marchés
Chapitre Ier - Régime financier
Section 2 - Garanties
Sous-section 2 - Autres garanties
Article 105 [Autres garanties, cahier des charges]
Le cahier des charges détermine, s’il y a lieu, les autres garanties qui peuvent être demandées au titulaire du marché pour l’exécution d’un engagement particulier.
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