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Contrôle du coût de revient des marchés publics de l'Etat
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MIEM - Contrôle du coût de revient - Autres contrôles des marchés publics de l'Etat
Champ
d'application et principes fondamentaux -
Dispositions générales
- Passation des marchés
Exécution des marchés -
Dispositions relatives au contrôle -
Dispositions diverses
Première partie - Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
Titre V - Dispositions relatives au contrôle
Section 2 - Contrôle du coût de revient des marchés publics de l'Etat
Article 125 [Contrôle du coût de revient des marchés publics de l'Etat, éléments techniques et comptables]
Les dispositions relatives au contrôle des prix de revient prévues par l’article 54 de la loi de finances pour 1963 (n° 63-156 du 23 février 1963) sont applicables aux marchés passés en application du présent code, dans les conditions prévues par le décret n° 64-4 du 6 janvier 1964 organisant les modalités du contrôle des prix de revient pour certains marchéss
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