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Marchés publics > Sources des marchés > Retour au Plan du CMP 2006 (applicable jusqu'au 31/03/16)
Dispositions spécifiques à certains marchés - CMP 2006 [abrogé]
Composition de la commission
d’appel d’offres et du jury de concours
Définition des seuils et
présentation des procédures de passation
- Règles générales de passation
Définition et déroulement des
différentes procédures de marchés publics
- Dispositions spécifiques à certains marchés
Accord-cadre et marchés à
bons de commande -
Système d’acquisition
dynamique -
Achèvement de la procédure
Première partie - Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
Titre III - Passation des marchés
Chapitre V - Dispositions spécifiques à certains marchés
Section 1 – Obligation de décoration des constructions publiques
Art. 71 [Obligation de décoration des constructions publiques, conditions]
Section 2 – Marchés à tranches conditionnelles
Art. 72 [Marché à tranches conditionnelles]
Section 3 – Marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance
Art. 73 [Marché de conception, réalisation et exploitation ou maintenance]
Section 4 - Marché de maîtrise d'œuvre
Art. 74 [Marché de maîtrise d'œuvre]
Section 5 - Marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux
Art. 75 [Marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux]
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