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Marchés publics > Sources des marchés > Retour au Plan du CMP 2006 (applicable jusqu'au 31/03/16)
Définition des seuils et présentation des procédures de passation - CMP 2006 [abrogé]
Composition de la commission
d’appel d’offres et du jury de concours
Définition des seuils et présentation des procédures de passation -
Règles générales de passation
Définition et déroulement des
différentes procédures de marchés publics
- Dispositions
spécifiques à certains marchés
Accord-cadre et marchés à
bons de commande -
Système d’acquisition
dynamique - Achèvement de la
procédure
Première partie - Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
Titre III - Passation des marchés
Chapitre II – Définition des seuils et présentation des procédures de passation
Section 1 – Présentation et seuils des procédures
Art. 26 [Procédures]
Section 2 – Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d’acquisition dynamiques
Art. 27 [Valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des SAD]
Section 3 – Procédure adaptée
Art. 28 [Procédure adaptée]
Section 4 – Procédure applicable aux marchés de services
Art. 29 [Marchés de services de l’Art. 29 (liste IIA)]
Art. 30 [Marchés de services de l’Art. 30 (liste IIB)]
Section 5 - Centrales d’achat
Art. 31 [Centrales d’achat]
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