| Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
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Marchés publics > Sources des marchés > Retour au Plan du CMP 2006 (applicable jusqu'au 31/03/16)
Achèvement de la procédure - CMP 2006 [abrogé]
Composition de la commission
d’appel d’offres et du jury de concours
Définition des seuils et
présentation des procédures de passation
- Règles générales de passation
Définition et déroulement des
différentes procédures de marchés publics
- Dispositions
spécifiques à certains marchés
Accord-cadre et marchés à
bons de commande -
Système d’acquisition
dynamique - Achèvement de la procédure
Première partie - Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
Titre III - Passation des marchés
Chapitre VIII - Achèvement de la procédure
Art. 79 [Rapport de présentation]
Art. 80 [Information des candidats évincés]
Art. 81 [Notification du marché, marché formalisé]
Art. 82 [Notification du marché]
Art. 83 [Motifs détaillés du rejet de sa candidature ou de son offre, avantages relatifs de l'offre]
Art. 84 [Fiche statistique sur les marchés passés]
Art. 85 [Avis d’attribution]
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