Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance
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Marchés publics > Sources des marchés > Retour au Plan du CMP 2006 (applicable jusqu'au 31/03/16)
Obligation de décoration des constructions publiques - CMP 2006 [abrogé]
Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP 2006-2016 [abrogé])
Titre III - Passation des marchés
Chapitre V - Dispositions spécifiques à certains marchés
Section 1 – Obligation de décoration des constructions publiques
Article 71 [Obligation de décoration des constructions publiques, conditions]
Les conditions dans lesquelles sont passés les marchés ayant pour objet des réalisations exécutées en application de dispositions législatives ou réglementaires relatives à l’obligation de décoration des constructions publiques sont précisées par décret.
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