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Capacités d'autres opérateurs économiques - Marchés de défense ou de sécurité
Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP 2006-2016 [abrogé])
Titre III - Passation des marchés
Chapitre II – Règles générales de passation
Section 6 : Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats
Sous-section 3 : Renseignements nécessaires à l'examen de la capacité des candidats
Article 223 du code des marchés publics [Capacités d'autres opérateurs économiques dans les marchés de défense ou sécurité]
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 219, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par la personne soumise à la présente partie. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de celui-ci pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Textes
Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l’exécution des marchés publics de défense ou de sécurité - NOR: EFIM1115221D
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