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Marchés publics > Sources des marchés > Retour au Plan du CMP 2006 (applicable jusqu'au 31/03/16)
Avenants - CMP 2006 [abrogé]
Détermination des besoins à
satisfaire -
Spécifications techniques
Coordination,
groupement de commandes et centrale d’achats
- Allotissement - Documents
constitutifs du marché
Clauses sociales et
environnementales - Marchés réservés -
Durée du marché -
Prix du marché -
Avenants
Première partie - Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
Titre II - Dispositions générales
Chapitre X – Avenants
Article 20 [Avenants]
En cas de sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties, un avenant ou une décision de poursuivre peut intervenir quel que soit le montant de la modification en résultant.
Dans tous les autres cas, un avenant ou une décision de poursuivre ne peut bouleverser l’économie du marché, ni en changer l'objet.
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