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Marchés publics > Sources des marchés > Retour au Plan du CMP 2006 (applicable jusqu'au 31/03/16)
Autres garanties - CMP 2006 [abrogé]
Première partie - Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
Titre IV - Exécution des marchés
Chapitre Ier - Régime financier
Section 2 - Garanties
Sous-section 2 - Autres garanties
Article 104 [Autres garanties, résiliation]
En cas de résiliation d’un marché qui n’a pas prévu de retenue de garantie, lorsqu’un délai est accordé au titulaire, dans les conditions prévues à l’article 95, pour reverser au pouvoir adjudicateur 80 % du montant de l’éventuel solde créditeur apparu au profit de celui-ci, le titulaire fournit une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s’y oppose pas, une caution personnelle et solidaire.
Article 105 [Autres garanties, cahier des charges]
Le cahier des charges détermine, s’il y a lieu, les autres garanties qui peuvent être demandées au titulaire du marché pour l’exécution d’un engagement particulier.
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