Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance
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Définitions et principes fondamentaux - Marchés de défense ou de sécurité
Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP 2009)
Titre Ier : Champ d'application et principes fondamentaux
Chapitre Ier : Définitions et principes fondamentaux
Article 177 du code des marchés publics [Définitions et principes fondamentaux - Marchés de défense ou sécurité]
I. - Les dispositions de l'article 1er sont applicables.
II. - Les dispositions de la présente partie ont aussi pour objectif d'assurer le renforcement de la base industrielle et technologique de défense européenne.
Textes
Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l’exécution des marchés publics de défense ou de sécurité - NOR: EFIM1115221D
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