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Marchés publics > Sources des marchés > Retour au Plan du CMP 2006 (applicable jusqu'au 31/03/16)
Régime financier - CMP 2006 [abrogé]
Régime financier - Dispositions relatives à la sous-traitance - Exécution complémentaire
Première partie - Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
Titre IV - Exécution des marchés
Chapitre Ier - Régime financier
Section 1 - Règlement, avances, acomptes
Sous-section 1 - Avances
Art. 86 [Avance, acompte, règlement partiel définitif, solde]
Art. 87 [Avance]
Art. 88 [Remboursement de l'avance]
Art. 89 [Avance dont le montant est inférieur ou égal à 30 % de l’assiette retenue au II de l’article 87 pour la détermination du montant de cette avance]
Art. 90 [Avance dont le montant est supérieur à 30 % de l’assiette retenue au II de l’article 87 pour la détermination du montant de cette avance]
Sous-section 2 - Acomptes
Art. 91 [Acomptes]
Sous-section 3 - Régime des paiements
Art. 92 [Règlement partiel définitif]
Art. 93 [Factures en lots séparés]
Art. 94 [Clause de variation de prix]
Art. 95 [Résiliation totale ou partielle du marché]
Art. 96 [clause de paiement différé]
Art. 97 [Opérations effectuées par le titulaire d’un marché qui donnent lieu à versement d’avances ou d’acomptes]
Art. 98 [Délai global de paiement]
Art. 99 [Marché échelonné]
Art. 100 [Résiliation du marché ouvrant droit à indemnisation]
Section 2 - Garanties
Sous-section 1 - Retenue de garantie
Art. 101 [Retenue de garantie, réserves à la réception, garantie à première demande]
Art. 102 [Remplacement de la retenue de garantie, garantie à première demande, caution personnelle et solidaire]
Art. 103 [Retenue de garantie, remboursement]
Sous-section 2 - Autres garanties
Art. 104 [Autres garanties, résiliation]
Art. 105 [Autres garanties, cahier des charges]
Section 3 – Financement
Sous-section 1 – Cession ou nantissement des créances résultant des marchés
Art. 106 [Cession ou nantissement des créances, modalités]
Art. 107 [Cession ou nantissement des créances, notification au comptable assignataire]
Art. 108 [Cession ou nantissement des créances, notification]
Art. 109 [Droits des bénéficiaires des nantissements]
Art. 110 [Privilège résultant de l'Art. L. 143-6 du code du travail]
Sous-section 2 – Intervention d’OSEO Banque de développement des petites et moyennes entreprises (OSEO bdpme)
Art. 111 [OSEO Banque de développement des petites et moyennes entreprises (OSEO bdpme) Ex CEPME]
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