Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance
sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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Marchés publics > Sources des marchés > Retour au Plan du CMP 2006 (applicable jusqu'au 31/03/16)
Liste des marchés conclus l’année précédente - Dispositions diverses - CMP 2006 [abrogé]
Règlement des litiges -
Commission des marchés publics de l’Etat -
Observatoire économique
de l’achat public
Liste des marchés conclus l’année précédente
Première partie - Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
Titre VI - Dispositions diverses
Chapitre IV - Liste des marchés conclus l’année précédente
Article 133 [Liste des marchés conclus l’année précédente]
Le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l’économie.
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