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Marchés publics > Sources des marchés > Retour au Plan du CMP 2006 (applicable jusqu'au 31/03/16)
CCMP, Commission consultative des marchés publics - Dispositions diverses - CMP 2006 [abrogé]
Règlement des
litiges - Commission des marchés publics de l’Etat -
Observatoire
économique de l’achat public
Liste des marchés
conclus l’année précédente
Première partie - Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
Titre VI - Dispositions diverses
Chapitre II - Commission consultative des marchés publics
Article 129 [CCMP, Commission consultative des marchés publics ]
Une Commission consultative des marchés publics fournit aux services de l’Etat une assistance pour l’élaboration ou la passation des marchés. Un décret précise la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de cette commission ainsi que les cas dans lesquels sa saisine est obligatoire.
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