Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance
sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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Conditions d'exécution des marchés - Marchés de défense ou de sécurité
Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP 2009)
Titre II : Dispositions générales
Chapitre VI : Conditions d'exécution des marchés
Article 193 du code des marchés publics [Conditions d'exécution des marchés de défense ou sécurité - Publicité]
Les conditions d'exécution d'un marché ou d'un accord-cadre ne peuvent pas avoir d'effet discriminatoire à l'égard des candidats potentiels. Elles sont indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation.
Textes
Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l’exécution des marchés publics de défense ou de sécurité - NOR: EFIM1115221D
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