Choix des critères d’attribution

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Il s'agit ici de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse via l'analyse des offres par l'utilisation des critères dévaluation des offres via les critères d'attribution.

• Section 3 : Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
  • Article L2152-7 [Attribution et offre économiquement la plus avantageuse]
  • Article L2152-8 [Critères d’attribution et concurrence]
    • Sous-section 1 : Choix des critères d’attribution 
      • Article R2152-6 [Classement des offres régulières, acceptables et appropriées en appliquant les critères d’attribution]
      • Article R2152-7 [Critères d’attribution et offre économiquement la plus avantageuse]
      • Article R2152-8 [Offre économiquement la plus avantageuse du dialogue compétitif et des partenariats d’innovation]
    • Sous-section 2 : Utilisation du coût du cycle de vie comme critère d’attribution 
    • Sous-section 3 : Publicité des critères et de leurs modalités de mise en œuvre 
• Section 4 : Mise au point du marché (Article R2152-13)