Publicité des critères et de leurs modalités de mise en œuvre

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

• Section 3 : Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
  • Article L2152-7 [Attribution et offre économiquement la plus avantageuse]
  • Article L2152-8 [Critères d’attribution et concurrence]
    • Sous-section 1 : Choix des critères d’attribution 
    • Sous-section 2 : Utilisation du coût du cycle de vie comme critère d’attribution 
    • Sous-section 3 : Publicité des critères et de leurs modalités de mise en œuvre 
      • Article R2152-11 [Publicité des critères et des modalités de leur mise en oeuvre dans les documents de la consultation]
      • Article R2152-12 [Critères d’attribution et pondération pour les marchés passés selon une procédure formalisée]
• Section 4 : Mise au point du marché (Article R2152-13)