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Contrat de maintenance

Le contrat de maintenance est un contrat fondamental en informatique notamment qui régit notamment le contenu des prestations et les obligations des parties en matière de maintenance. Les maîtres d'ouvrage ont intérêt à spécifier leurs propres clauses de maintenance lorsque cela est possible.

Il est prudent de développer en particulier les clauses relatives à la maintenance évolutive pour les logiciels, les clauses relatives aux pénalités pour indisponibilité (qui ont intérêt à figurer au CCAP) et les clauses relatives aux délais (cette liste n'étant pas exhaustive).

Il est fortement conseillé de prévoir une obligation de résultats et de raisonner avec des durées maximales d'indisponibilité ou des délais maximaux de réparation.

Les contrats de maintenance sont généralement payés à terme à échoir dans les contrats privés ce qui n'est pas le cas dans les contrats publics. Cependant, dans ce dernier cas, la possibilité reste ouverte dans la mesure où l'arrêté du 6 juin 2016 fixant la liste des dépenses des organismes publics nationaux dont le paiement peut intervenir avant service fait a été publié intègre les contrats de maintenance.

Voir également

plan de contrat de maintenance

maintenance,

avenant, nantissement, sous traitance,
Pièces constitutives, Règlement de la Consultation, documents de la consultation, Dossier de Consultation des Entreprises, Acte d'engagement, DPGF, BPU, DQE   Cahier des charges, CCAP, CCTP, CCP, cahier des charges techniques (CCT),

CCAG, CCTG, cahier des charges fonctionnel, programme fonctionnel, procédure de dialogue compétitif

logiciel, logiciels pour collectivités, progiciel, version, retouche, révision, matériel, compatibilité, progiciels pour collectivités,

plan de DCE, plan de CCAP, plan de CCTP, plan de RC, plan de Questionnaires,

Missions

plan de contrat de maintenance

Jurisprudence

CAA LYON, 14 novembre 2019, n° 17LY04180, société V-Technologie (Marché de logiciels soumis au CCAGTIC et décompte de résiliation pour faute du titulaire. Décompte de résiliation pour faute pour un marché public d'achat de licences d'utilisation de logiciels de gestion et diffusion d’archives ainsi que d’une prestation forfaitaire d'intégration de la solution complète. Société d’informatique qui n'a pas livré de prestation conforme aux prescriptions du cahier des charges et pouvoir adjudicateur qui n'est pas en mesure d'utiliser les licences des logiciels en l'état).

CE, 14 octobre 2015, n° 390968, SA Applicam et Région Nord-Pas-de-Calais (Principe d’impartialité applicable à un pouvoir adjudicateur lors d’une mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) effectuée par un ancien responsable de la société attributaire. Le caractère encore très récent de leur collaboration, à un haut niveau de responsabilité alors que ce dernier a participé à l’élaboration des pièces du marché litigieux et à l’analyse des offres des candidats étaient de nature à faire naître un doute légitime sur l’impartialité de cette procédure).

CAA Douai, 10 mai 2007, n° 06DA00353, Commune de Maromme c/ Société xxx (Marché public d'informatique et imprudence d'une commune n’hésitant pas à signer un contrat dont les subtilités des clauses pouvaient être sujettes à interprétation)

CAA Paris, 25 avril 2006, n° 02PA02065, Entreprise ferroviaire SAFEN c/ Office départemental d'HLM de la Seine-Saint-Denis (obligation de résultats)

CAA Paris, 31 décembre 2003, n° 99PA03950 et 99PA03999, Société Informatique c/ Commune de Palaiseau (Atténuation de la responsabilité du titulaire d’un marché d’informatique du fait de la carence du maître d'ouvrage qui n'utilise pas les pouvoirs de contrôle et de sanction prévus au marché et qui a contribué à l'aggravation de son préjudice)

Actualités

Des pénalités de retard de 80,45% du montant du marché c’est possible (marché d’informatique, CAA de BORDEAUX, 19 octobre 2022, n° 20BX02818).

L’arrêté du 6 juin 2016 fixant la liste des dépenses des organismes publics nationaux dont le paiement peut intervenir avant service fait a été publié au JORF le 17 juin 2016 - 2 juillet 2016

Préparation du marché au sens de l'article L2122-22 du CGCT. La préparation englobe l'élaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE) et des critères d'attribution, ainsi que, plus largement, la définition du besoin. - Question écrite n° 10019 de M. Bernard Piras - 27/08/10