Maintenance, n. f.

Maintenance et tierce maintenance applicative au sens du CCAG-TIC 2021

Par « maintenance », on désigne les prestations permettant le maintien en condition opérationnelle et le maintien en condition de sécurité des matériels à titre préventif, ou correctif.

Par « tierce maintenance applicative », on désigne les prestations qui consistent à conserver un système d'information dans un état lui permettant de remplir sa fonction. Ces prestations de maintien en condition opérationnelle et de maintien en condition de sécurité s'exécutent à titre préventif ou correctif. Elles peuvent également concerner des prestations d'évolution ou d'adaptation des logiciels.

Ces services peuvent être rendus sur le site de l'acheteur ou à distance dans les locaux du titulaire.

Des prestations de maintenance de matériel peuvent être incluses dans un marché de tierce maintenance applicative.

Par « préventif », on entend les mesures d'entretien exécutées pour éviter la survenance d'anomalies.

Par « correctif », on entend les mesures consistant à corriger les anomalies.

Par « évolutif », on entend les mesures de maintenance visant à faire évoluer une ou plusieurs applications, afin d'intégrer de nouvelles fonctions, d'en améliorer le fonctionnement et l'ergonomie ou de prendre en compte de nouvelles dispositions législatives ou règlementaires.

Par « adaptatif », on entend les mesures d'entretien et de maintenance permettant d'absorber des modifications de l'environnement technique d'exécution, comme les mises à jour ou les changements de systèmes d'exploitation, de bases de données, d'interfaces d'échange ou plus généralement des composants techniques et bibliothèques logicielles.

(Source : Art. 38 du CCAG-TIC 2021)

Maintenance au sens du CCAG-TIC 2009

Par maintenance, on désigne les prestations permettant le maintien en condition opérationnelle des matériels à titre préventif, ou correctif.

(Source : Art. 31 du CCAG-TIC 2009 issu de l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l’information et de la communication)

Maintenance au sens de l'arrêté du 27 avril 1982

La maintenance est l'ensemble d'actions tendant à prévenir ou à corriger les dégradations d'un matériel afin de maintenir ou de rétablir sa conformité aux spécifications
Note : Ce terme ne doit pas être employé pour désigner les améliorations fonctionnelles ou de performances apportées à chaque nouvelle version d'un logiciel.

(Source : arrêté du 27 avril 1982)

Maintenance au sens de la norme AFNOR X 60-010

La maintenance est l'ensemble des actions permettant de maintenir ou de rétablir un bien dans un état spécifié ou en mesure d'assurer un service déterminé.

(Source : Norme AFNOR X 60-010)

Attention
Le CCAGFCS issu du décret n° 77.699 du 27 Mai 1977 complété par son chapitre VII approuvé par le décret n° 86-619 du 14 Mars 1986 [abrogé], ne traite que de la maintenance du matériel (CCAGFCS, Art. 48. - Maintenance du matériel).
Si le pouvoir adjudicateur souhaite traiter de la maintenance des progiciels il a tout intérêt à prévoir le suivi des progiciels ; des clauses de suivi des progiciels seront alors utilement prévues par le rédacteur dans les cahiers des charges.

Le CCAGFCS 1977 [abrogé] ne parle que de la "maintenance du matériel"

48.1. La maintenance du matériel comprend, sauf stipulation particulière, les interventions demandées par la personne publique en cas de fonctionnement défectueux de l'un quelconque des éléments faisant l'objet du marché ainsi que l'entretien préventif.

La maintenance comprend aussi les modifications apportées au matériel à l'initiative du titulaire. La personne publique est préalablement avisée de ces modifications ; elle peut s'y opposer lorsqu'elles rendent nécessaires des changements dans ses programmes d'applications, à moins que le titulaire n'assume les frais de ces changements.

48.2. La rémunération du titulaire au titre de la maintenance couvre la valeur des pièces ou éléments, des outillages ou ingrédients nécessaires, ainsi que les frais de la main-d'oeuvre qui leur est affectée, y compris les indemnités de déplacement et les frais nécessités par les modifications visées au 1 du présent article.

Elle ne couvre pas :

- la livraison ou l'échange des fournitures consommables ou d'accessoires, la peinture et le nettoyage extérieur du matériel ;

- les modifications demandées par la personne publique aux spécifications initiales du matériel ;

- la réparation des avaries dues à une faute de la personne publique ou causées par un emploi du matériel non conforme aux règles figurant dans les documents fournis ;

- la réparation des défauts de fonctionnement causés par les défectuosités de l'installation incombant à la personne publique ou par une adjonction de matériel d'autre origine.

Jurisprudence

CE, 2 octobre 2013, n° 368846, Département de l’Oise / Sté Itslearning France (Procédure négociée sans mise en concurrence de l’article 35-II 8° du code des marchés publics tenant à la protection de droits d’exclusivité pour l’exploitation et la maintenance d’un espace numérique de travail. Justification des droits d’exclusivité sur le logiciel par un certificat délivré par l’Agence pour la protection des programmes (APP) et une attestation non contestée émanant de la société éditrice, cette exclusivité englobant l’exploitation et la maintenance d’un logiciel) 

CE, 30 septembre 2011, n° 350431, Région Picardie, Publié au recueil Lebon (Un acheteur public peut mentionner, sous conditions, comme spécification technique du marché le recours à un logiciel libre donné. La spécification par des documents de la consultation d’un logiciel libre particulier, alors que le marché ne consiste pas en la fourniture d'un logiciel mais en des prestations d'adaptation, d'installation et de maintenance du logiciel n’a pour effet de favoriser ou d'éliminer certains opérateurs économiques). 

Voir également

connaissances antérieures

maintenance,

maintenance préventive,

maintenance corrective,

tierce maintenance applicative,

tierce maintenance évolutive,

système informatique,

transférabilité,

maintenabilité,

infogérance,

infogérance à distance,

infogérance sur site,

infogérance d’exploitation,

infogérance d’applications,

infogérance d’assistance,

période de transition et infogérance,

résultats,

réversibilité,

savoir-faire

tiers désignés dans le marché

GMAO - Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur

Pièces constitutives, Règlement de la Consultation, Dossier de Consultation des Entreprises, Acte d'engagement, DPGF, BPU, DQE   Cahier des charges, CCAP, CCTP, CCP,

CCAG, cahier des charges fonctionnel, programme fonctionnel, procédure de dialogue compétitif

plan de contrat de maintenance, plan de DCE, plan de CCAP, plan de CCTP, plan de RC, plan de Questionnaires,

Missions,

paramétrage d'un progiciel, cession des droits, reproduction, oeuvre de l'esprit, propriété intellectuelle, propriété industrielle au sens du CCAGPI,  base de données, système exclusif, propriété intellectuelle dans les marchés de définition,

logiciel, logiciels pour collectivités, progiciel, version, retouche, révision, compatibilité, progiciels pour collectivités, code source,

ordinateur, micro-ordinateurs, macroordinateur, système d'information, système informatique,

processeur, mémoire, antémémoire, mémoire vive, mémoire morte, RAM, ROM, mémoire d'accès rapide, mémoire flash, mémoire tampon, accès direct, accès séquentiel, enregistrement, support, périphérique, mémoire de masse, mémoire magnétique, disque dur, disquette, cédérom, disque optique numérique, disque magnétique, graveur, matériel, logiciel, logiciels pour collectivités, progiciel, compatibilité, donnée, information, traitement automatique de données, version, retouche, révision, PCMCIA, WiFi, modem, système d'exploitation, ardoise électronique, TBI (Tableau Blanc Interactif),

Stage de formation à la Maintenance dans les marchés publics d'informatique

Actualités

Rare : Le BOAMP publie un AAPC pour la maintenance de progiciels applicatifs avec mise en concurrence (10 lots) - 18 juin 2008