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Domaine :
Informatique.
Définition : Disque optique numérique à
usage principalement
informatique.
Équivalent étranger :
CD-ROM (Compact Disk-Read Only Memory).
(Source : arrêté du 27 juin 1989)
Voir également
mémoire, antémémoire, mémoire vive, mémoire morte, RAM, ROM, mémoire d'accès rapide, mémoire flash, mémoire tampon, accès direct, accès séquentiel, enregistrement, support, périphérique, mémoire de masse, mémoire magnétique, disque dur, disquette, cédérom, disque optique numérique, disque magnétique, graveur, ordinateur, baladeur audio video
Textes
décret n° 2006-1763 du 23 décembre 2006 relatif à la répression pénale de certaines atteintes portées au droit d'auteur et aux droits voisins.
Loi DADVSI (loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information NOR: MCCX0300082L)
Art. L331-5 du Code de la Propriété Intellectuelle
Jurisprudence
CE, 16 juillet 2008, n° 301843, APRIL (Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre - Le Conseil d’Etat clarifie l’interprétation de la loi DAVSI en ce qu’un logiciel libre qui contourne une mesure de protection aux fins de permettre l'interopérabilité de systèmes informatiques ne constitue pas un dispositif portant atteinte aux mesures de protection. Il en profite pour rappeler l'exception de décompilation (sous certaines conditions) destinée à permettre le développement de logiciels libres)
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