logiciel libre - free software, open source software

logiciels libres

Domaine : Informatique.

Définition : Un logiciel libre est un logiciel distribué avec l’intégralité de ses programmes-sources, afin que l’ensemble des utilisateurs qui l’emploient, puissent l’enrichir et le redistribuer à leur tour.

Note : Un logiciel libre n’est pas nécessairement gratuit et les droits de la chaîne des auteurs sont préservés.

Équivalent étranger : free software, open source software.

(Source : Vocabulaire de l’informatique (liste de termes, expressions et définitions adoptés), NOR: CTNX0710138K, J.O n° 93 du 20 avril 2007 page 7078, texte n° 84)

logiciel libre

Par logiciel libre on entend un logiciel qui offre la liberté aux utilisateurs d'exécuter, de copier, de distribuer, d'étudier, de modifier et d'améliorer le logiciel. Plus précisément, elle fait référence à quatre types de liberté pour les utilisateurs du logiciel :

• La liberté d'exécuter le programme, pour tous les usages (liberté 0).
• La liberté d'étudier comment le programme fonctionne et de l'adapter à ses besoins (liberté 1). L'accès au code source est une condition requise.
• La liberté de redistribuer des copies, (liberté 2).
• La liberté d'améliorer le programme et de diffuser les améliorations au public pour en faire profiter toute la communauté (liberté 3). L'accès au code source est une condition requise.

Exemples de logiciels libres :

- Linux, qui est un système d'exploitation,

- Apache, qui est un serveur web très utilisé,

- PostgreSQL, MySQL, Firebird qui sont des systèmes de gestion de base de données

Remarque

Pour la rédaction des pièces de marchés publics télécharger :

Guide pratique d’usage des logiciels libres dans les administrations - Le plan du guide est le suivant ;

1 - Qu'est-ce qu'un logiciel

2 - Quel régime juridique pour le logiciel

3 - Qui détient les droits d'auteurs du logiciel

4 - Qu'est-ce qu'une licence de logiciel

5 - Qu'est-ce qu'une licence de logiciel libre

6 - Qu'est-ce qu'un logiciel libre

7 - Qu'est ce qu'un logiciel propriétaire

8 - Est-ce qu'un logiciel téléchargeable sur Internet est libre

9 - Comment et où trouver des logiciels libres

10 - Comment vérifier si la licence d'un logiciel est libre

11 - Comment évaluer le caractère libre d'une licence « exotique

12 - Comment utiliser et/ou redistribuer un logiciel libre

13 - Liste des licences de logiciel libre les plus populaires

14 - Comment passer un marché public préservant une mutualisation sous licence de logiciel libre ?

15 - Comment exiger des composants libres dans son CCTP

16 - Peut-on exiger un logiciel libre particulier

17 - Peut-on exiger dans son CCTP l'utilisation de standards ouverts

18 - Quelles licences de logiciel libre choisir pour diffuser une application

19 - Quelle compatibilité entre licences de logiciel libre

20 - Quelles licences choisir pour diffuser de la documentation

21 - Quelle responsabilité pour l'administration qui mutualise

22 - Qui peut prendre la décision de reverser un développement

23 - Comment utiliser un composant logiciel sous licence multiple

Voir également

logiciel libre, logiciel, logiciels pour collectivités, progiciel, programme, paramétrage d'un progiciel, instruction, logiciel de groupe de travail, logiciel à contribution, logiciel de navigation, logiciel de vérification de schéma, logiciel éducatif, logiciel médiateur, logiciel pédagogique, logiciel-socle, système d'exploitation, système exclusif, système expert, script, connecteur logiciel, virtualisation, logiciel, version, retouche, révision, matériel, compatibilité, progiciels pour collectivités, système de gestion de base de données,

MTP (Mesure Technique de Protection) - DRM ( Digital Rights Management)

matériel, ordinateur,

cession des droits, reproduction, oeuvre de l'esprit, propriété intellectuelle, propriété industrielle au sens du CCAGPI,  base de données, propriété intellectuelle dans les marchés de définition,

CCAG (ce sont principalement les CCAGFCS et CCAGPI

 

Art. L.111-1 du code de la propriété intellectuelle (Droits de l'auteur - Droits moraux et patrimoniaux)

Art. L. 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle (Exception de décompilation)

art. L 131-3 du code de la propriété intellectuelle (Transmission des droits de l'auteur)

Art. L 331-5 du Code de la Propriété Intellectuelle (Mesures Techniques de Protection - MTP, DRM Digital Rights Management - DRM)

Plans de questionnaires de gestion des services des collectivités locales :
- logiciel de Gestion financière et progiciels associés,
- logiciel de Paie et progiciels associés,
- logiciel de gestion des ressources humaines,
- logiciel de gestion des Élections,
- logiciel de gestion de la Population,
- logiciel de gestion de l'État civil,
- logiciel de gestion de l'Aide sociale,
- logiciel de gestion de l'Urbanisme et du cadastre,
- logiciel de gestion des Marchés publics,
- logiciel de gestion de Bibliothèque / Médiathèque

Textes

décret n° 2006-1763 du 23 décembre 2006 relatif à la répression pénale de certaines atteintes portées au droit d'auteur et aux droits voisins.

Loi DADVSI (loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information NOR: MCCX0300082L)

Art. L.111-1 du code de la propriété intellectuelle (Droits de l'auteur - Droits moraux et patrimoniaux)

Art. L. 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle (Exception de décompilation)

art. L 131-3 du code de la propriété intellectuelle (Transmission des droits de l'auteur)

Art. L 331-5 du Code de la Propriété Intellectuelle (Mesures Techniques de Protection - MTP, DRM Digital Rights Management - DRM)

Jurisprudence

CE, 30 septembre 2011, n° 350431, Région Picardie, Publié au recueil Lebon (Un acheteur public peut mentionner, sous conditions, comme spécification technique du marché le recours à un logiciel libre donné. La spécification par des documents de la consultation d’un logiciel libre particulier, alors que le marché ne consiste pas en la fourniture d'un logiciel mais en des prestations d'adaptation, d'installation et de maintenance du logiciel n’a pour effet de favoriser ou d'éliminer certains opérateurs économiques). 

CE, 16 juillet 2008, n° 301843, APRIL (Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre - Le Conseil d’Etat clarifie l’interprétation de la loi DAVSI en ce qu’un logiciel libre qui contourne une mesure de protection aux fins de permettre l'interopérabilité de systèmes informatiques ne constitue pas un dispositif portant atteinte aux mesures de protection. Il en profite pour rappeler l'exception de décompilation (sous certaines conditions) destinée à permettre le développement de logiciels libres)

Actualités 

EPM : Un logiciel libre pour la passation et le suivi de vos marchés publics ! - 3 aout 2009

Le Conseil d’Etat clarifie l’interprétation de la loi DAVSI en ce qu’un logiciel libre qui contourne une mesure de protection aux fins de permettre l'interopérabilité de systèmes informatiques ne constitue pas un dispositif portant atteinte aux mesures de protection. Il en profite pour rappeler l'exception de décompilation (sous certaines conditions) destinée à permettre le développement de logiciels libres – 8 aout 2008