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Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle est l'ensemble de principes et de règles issus de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine protégeant les auteurs ou leurs propriétaires. La propriété intellectuelle recouvre notamment la propriété industrielle et le savoir-faire ainsi que la propriété littéraire et artistique. Elle est soumise à des droits de propriété intellectuelle.
Voir également
cession des droits, reproduction, oeuvre de l'esprit, oeuvre en usage partagé [Domaine : Propriété intellectuelle], propriété intellectuelle, propriété industrielle au sens du CCAGPI, base de données, propriété intellectuelle dans les marchés de définition,
MTP (Mesure Technique de Protection) - DRM ( Digital Rights Management)
logiciel, logiciels pour collectivités, progiciel, version, retouche, révision, matériel, compatibilité, progiciels pour collectivités,
Art. L.111-1 du code de la propriété intellectuelle (Droits de l'auteur - Droits moraux et patrimoniaux)
Art. L. 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle (Exception de décompilation)
art. L 131-3 du code de la propriété intellectuelle (Transmission des droits de l'auteur)
Art. L 331-5 du Code de la Propriété Intellectuelle (Mesures Techniques de Protection - DRM Digital Rights Management)
Actualités
Rare : Le BOAMP publie un AAPC pour la maintenance de progiciels applicatifs avec mise en concurrence (10 lots) - 18 juin 2008
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