Marchés publics > Plans de DCE > Questionnaire technique et fonctionnel > Gestion de l'aide sociale

CCAS - CIAS Logiciels / progiciels  de gestion de l'action sociale RSA - CCTP / Questionnaire

Voir également plans indicatifs (CCTP et annexes) pour :

• un logiciel de gestion des services d'hébergement (CHRS, ...),
• un logiciel de gestion des services de tutelles,
• un logiciel de gestion du maintien à domicile,
• un logiciel de gestion d'EHPAD. 

Les logiciels doivent intégrer le RSA à compter du 1er juin 2009

Les logiciels d'aide légale destinés aux CCAS et CIAS doivent désormais intégrer les nouvelles dispositions liées au revenu de solidarité active (RSA) applicable à compter du 1er juin 2009. La migration sera difficile et les bogues sont à craindre au démarrage de l'applicatif comme dans tout mise à jour de progiciel. Ce ne sont pas les agents des autres services utilisateurs de logiciels dits "full web" qui le démentiront.

13 Aide sociale

13.1     Caractéristiques générales des progiciels et de leurs modules associés

       13.1.1     Généralités
       13.1.2     Environnement
       13.1.3     Politique tarifaire
       13.1.4     Système de Gestion de Base de données
       13.1.5     Droits
       13.1.6     Client-serveur

13.2     Caractéristiques spécifiques des progiciels et de leurs modules associés

       13.2.1     Volumes
       13.2.2     Reprise de fichiers

13.3 Interfaces

13.4 Aide sociale

13.5 Prestation d'Aide Personnalisée à l'Autonomie (APA)

13.6 Prestations particulières

13.7 Généralités communes à tous les modules

       13.7.1     Statistiques et listes de données
       13.7.2     Publipostage

13.8 Revenu minimum d'insertion (RMI - RMA) - Remplacé par le RSA

Remarque :
Le RMI a été remplacé par le RSA (Revenu de Solidarité Active) à compter du 1er juin 2009.

       13.8.1     Constitution des dossiers RMI-RMA
       13.8.2     Contrats d’Insertion

Le contrat insertion - revenu minimum d’activité (CI-RMA)
Le contrat insertion-revenu minimum d'activité est un contrat destiné à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

           13.8.2.1     Préparation des Contrats d’Insertion
           13.8.2.2     Rédaction des Contrats d’Insertion
           13.8.2.3     Gestion des Contrats d’Insertion
           13.8.2.4     Aide financière personnalisée
       13.8.3     Liaison RMI/RMA – Aide facultative

13.9 Aide facultative (ASF)

       13.9.1     Introduction
       13.9.2     Spécifications générales
           13.9.2.1     Base de données commune
           13.9.2.2     Distinction ménages/personnes
           13.9.2.3     Création de nouvelles aides
           13.9.2.4     Synthèses paramétrables
           13.9.2.5     Gestion et édition de dossier de demande d’aide
                 13.9.2.5.1     Recherche
                 13.9.2.5.2     Contenu
                 13.9.2.5.3     Intégration des barèmes par aide
                 13.9.2.5.4     Divers
       13.9.3     Spécifications particulières
           13.9.3.1     Aide alimentaire
                 13.9.3.1.1     Gestion et édition des lettres
                 13.9.3.1.2     Décisions du Conseil d’Administration
           13.9.3.2     Secours jeunes
                 13.9.3.2.1     Gestion et édition des lettres
                 13.9.3.2.2     Décisions du Conseil d’Administration
           13.9.3.3     Aide municipale hivernale
           13.9.3.4     Aide de Noël
           13.9.3.5     Aide aux chômeurs
       13.9.4     Statistiques pour le rapport d’activité
       13.9.5     Gestion des aides ménagères
       13.9.6     Gestion du portage des repas

13.10 Gestion du service mandataire (emplois familiaux)

13.11 Gestion du service de soins à domicile

       13.11.1     Patients
       13.11.2     Service
       13.11.3     Éditions

Voir également 

APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie),

RSA (Revenu de Solidarité Active)

CCAS,

Les modules logiciels éventuellement associés peuvent être : module d'accueil physique et téléphonique, gestion des dossiers des bénéficiaires de l'aide sociale légale, l’aide facultative ou le RSA, gestion des formulaires CERFA,  gestion de commissions d'attribution des aides, module pour le logement Social,  portage de repas, téléalarme, aide à domicile avec gestion du planning des aides ménagères, facturation des bénéficiaires, gestion des statistiques.

Pièces constitutives, Règlement de la Consultation, Dossier de Consultation des Entreprises, Acte d'engagement, DPGF, BPU, DQE, Cahier des charges, CCAP, CCTP, CCP, Contrat de maintenance,

CCAG, CCAG-TIC, CCAGFCS, CCAGPI, CCAGMI, CCAGTx, cahier des charges fonctionnel, programme fonctionnel, procédure de dialogue compétitif, progiciels pour collectivités

plan de DCE, plan de CCAP, plan de CCTP, contrat de maintenance, plan de RC, CCAGFCS, plan du CCAGPI, CCAGMI,

visites des sites

Missions

GMAO - Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur

 

paramétrage d'un progiciel, cession des droits, reproduction, oeuvre de l'esprit, propriété intellectuelle, propriété industrielle au sens du CCAGPI,  base de données, système exclusif, propriété intellectuelle dans les marchés de définition,

logiciel, logiciels pour collectivités, progiciel, version, retouche, révision, compatibilité, progiciels pour collectivités, Progiciel de Gestion Intégré (PGI) ou « Enterprise Resource Planning » (ERP), code source,

GMAO - Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur

matériel, système monétique, borne, logiciels pour collectivités,

informatique, programmes, données,

Plans de questionnaires de logiciels gestion des services des collectivités locales

logiciel de Gestion financière et progiciels associés,
logiciel de Paie et progiciels associés,
logiciel de gestion des ressources humaines,

 dont :

- Gestion des arrêtés

- Gestion des recrutements et de la mobilité interne

- Gestion des postes

- Gestion des absences et de la gestion du temps

- Gestion des carrières

- Gestion du bilan social

- Gestion de la santé

- Gestion de la masse salariale

- Gestion de la formation

logiciel de gestion des Élections,
logiciel de gestion de la Population,
logiciel de gestion de l'État civil,
logiciel de gestion de l'Aide sociale,
logiciel de gestion de l'Urbanisme et du cadastre,
logiciel de gestion des Marchés publics,
logiciel de gestion de Bibliothèque / Médiathèque
logiciel de gestion de l’enfance de la jeunesse et des affaires scolaires
logiciel de gestion des services techniques
logiciel de gestion du conservatoire de musique

Jurisprudence

CAA Douai, 10 mai 2007, n° 06DA00353, Commune de Maromme c/ Société xxx (Marché public d'informatique et imprudence d'une commune n’hésitant pas à signer un contrat dont les subtilités des clauses pouvaient être sujettes à interprétation, obligation de moyens)

CAA Paris, 25 avril 2006, n° 02PA02065, Entreprise ferroviaire SAFEN c/ Office départemental d'HLM de la Seine-Saint-Denis (obligation de résultats)

CAA Douai, 3 mai 2005, n° 03DA00786, Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés CNAMTS c/ xxx (Marché de concession de droit d'usage et de suivi des progiciels, exploitation sans licence et imprudence de l'entreprise)

Actualités

Rare : Le BOAMP publie un AAPC pour la maintenance de progiciels applicatifs avec mise en concurrence (10 lots) - 18 juin 2008