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système monétique
système monétique
Un système monétique est un système informatique qui permet la dématérialisation du paiement scriptural. Il se compose de matériels, avec généralement des bornes de paiement, et de logiciels permettant la gestion du paiement par la monnaie électronique.
Le support de la monnaie dématérialisée est généralement constitué par une carte de paiement électronique.
Dans les systèmes monétiques ont distingue deux types de paiements :
- Le post paiement est l’opération de paiement qui a lieu lorsque le service a été effectué. Cette opération génère l’émission de factures.
- Le pré paiement est l’opération de paiement qui a lieu avant que le service n'ait été effectué.
Dans les collectivités territoriales, par exemple, les applications des systèmes monétiques gèrent des services comme :
Les activités scolaires et périscolaires :
- restauration scolaire, garderies, Centres de Loisirs Sans Hébergement,
- crèches, accueil périscolaire comme les études surveillées, ...
- activités relatives à l'enfance, ...
Les activités sportives :
- piscines (gestion des entrées, ...),
- salles de sports, ...
Les activités culturelles :
- bibliothèque,
- médiathèque,
- spectacles, ...
Les transports urbains
Voir également
circuit intégré précaractérisé
circuit intégré prédiffusé programmable
circuit intégré semi-personnalisé
circuit intégré spécifique à un client
Jurisprudence
CAA Douai, 10 mai 2007, n° 06DA00353, Commune de Maromme c/ Société xxx (Système monétique - Responsabilité contractuelle - Marché public d'informatique et imprudence d'une commune n’hésitant pas à signer un contrat dont les subtilités des clauses pouvaient être sujettes à interprétation)
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