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Le CCAGPI (1978) [abrogé] => Voir CCAG-PI 2021 et CCAG-PI 2009 par article issu de l'arrêté de 2009.

Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles issu du décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978

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Marchés publics de prestations intellectuelles

SOMMAIRE

Table des matières du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI)

Décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles et la modification du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels

Instruction du 26 décembre 1978 pour l'application du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles

Circulaire interministérielle du 26 décembre 1978 à MM. les préfets

Voir également

Les prestations possibles

 

Table des matières du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI)

CHAPITRE Ier : Généralités

1. Champ d'application

2. Définitions et obligations générales des parties contractantes

2.1. Définitions

2.2. Titulaire

2.3. Délais

2.4. Forme des notifications et communications

2.5. Election de domicile

3. Cotraitants et sous-traitants

3.1. Cotraitants

3.2. Sous-traitants

4. Pièces contractuelles

4.1. Pièces constitutives du marché. - Ordre de priorité

4.2. Pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché

4.3. Pièces à délivrer au titulaire, nantissement

5. Conduite des prestations

6. Cautionnement, retenue de garantie

7. Discrétion, sécurité et secret

7.1. Obligations de discrétion

7.2. Mesures de sécurité

7.3. Protection du secret

7.4. Sous-traitants

7.5. Sanctions

8. Contrôle de prix de revient. - Obligations comptables :

8.1. Contrôle de prix de revient

8.2. Obligations comptables

8.3. Sous-traitance

9. Protection de la main-d'oeuvre et conditions de travail

10. Liens avec des organismes étrangers

CHAPITRE II - Prix et règlement

11. Prix

11.1. Contenu des prix

11.2. Détermination des prix de règlement

11.3. Incidence des variations des charges fiscales

12. Modalités de règlement

12.1. Avances

12.2. Acomptes

12.3. Paiement pour solde et paiements partiels définitifs

12.4. Règlement en cas de cotraitants ou de sous-traitants payés directement

12.5. Règlement par un moyen autre que la lettre de change-relevé

12.6. Règlement au moyen d'une lettre de change-relevé

12.7. Intérêts moratoires 

12.8. Action directe d'un sous-traitant

12.9. Résiliation

12 bis. Modalités complémentaires de règlements de comptes

CHAPITRE III - Exécution et délais

13. Exécution du marché

13.1. Déroulement de l'exécution

13.2. Moyens confies au titulaire

13.3. Réparation des dommages

14. Stockage, emballage et transport

14.1. Stockage

14.2. Emballage et transport

15. Prolongation du délai d'exécution

16. Pénalités pour retard

17. Modifications en cours d'exécution

18. Arrêt de l'exécution des prestations

CHAPITRE IV - Utilisation des résultats

19. Généralités

Option A :

A-20 Droits de la personne publique

A-21 Droits du titulaire

A-22 Inventions, connaissances acquises, méthodes et savoir-faire.

A-23 à A-26 Sans objet

A-27 Garanties

A-28 à A-31 Sans objet

Option B :

B-20 Droit de la personne publique

B-21 Droit du titulaire

B-22 interventions, connaissances acquises, méthodes et savoir-faire

B-23 Brevets

B-24 Licences d'exploitation

B-25 Protection du droit de produire

B-26 Certificats d'utilité, certificats d'addition, dessins et modèles

B-27 Garanties

B-28 à B-31 Sans objet

Option C :

C-20 Droits de la personne publique

C-21 Droit du titulaire

C-22 Inventions, connaissances acquises, méthodes et savoir-faire

C-23 Brevet

C-24 Licence d'exploitation

C-25 Protection du droit de reproduction

C-26 Certificats d'utilité, certificats d'additions, dessins et modèles

C-27 Garanties

C-28 Aide technique

C-29 Droit de propriété

C-30 Obligations du tiers constructeur

C-31 Redevances au profit de la personne publique

CHAPITRE V - Réception et garantie

32. Opérations de vérifications

33. Décisions après vérifications

33.1. Décisions

33.2. Réception

33.3. Ajournement

33.4. Réception avec réfaction

33.5. Rejet

34. Garantie technique

CHAPITRE VI - Résiliation, litiges

35. Résiliation du marché

36. Résiliation du fait de la personne publique

37. Résiliation aux torts du titulaire

38. Exécution des prestations aux frais et risques du titulaires

39. Autres cas de résiliation 

39.1. Décès ou incapacité civile

39.2. Redressement judiciaire ou liquidation judiciaire

39.3. Impossibilité physique

39.4. Liens avec des organismes étrangers

39.5. Remplacement de la personne chargée de la conduite des prestations

39.6. Application de la clause d'arrêt d'exécution

39.7. Difficultés techniques

39.8. Force majeure

39.9. Décompte de liquidation

40. Différends et interventions du comité consultatif de règlement amiable

40.1. Différends

40.2. Interventions du comité consultatif de règlement amiable

 

Décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978 (Journal Officiel du 9 janvier 1979) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles et la modification du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels.

Instruction du 26 décembre 1978 pour l'application du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles.

Circulaire du 26 décembre 1978 relative au cahier des clauses administrative générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (JO - N.C du 9 janvier 1979)

Voir également

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Pièces constitutives, Règlement de la Consultation, Dossier de Consultation des Entreprises, Acte d'engagement, DPGF, BPU, DQE, Cahier des charges, CCAP, CCTP, CCP, Contrat de maintenance,

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Actualités 

CCAG-FCS 2009 : Publication de l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du CCAG-FCS - 19 mars 2009

CCAG-FCS : Publication imminente selon la lettre de l'OEAP no 11 de janvier 2009 – 3 février 2009 - 17 h 30

Mise en ligne du nouveau projet de CCAGFCS - 10 avril 2008.

Jurisprudence

CE, 15 mars 2019, n° 416571, Systra c/ SNCF (L'interprétation des stipulations du cahier des clauses et conditions générales applicable aux marchés de prestations intellectuelles (CCCG-PI) de la SNCF et de RFF relève, comme celle des stipulations du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) applicable au marché, de l'appréciation souveraine des juges du fond et échappe ainsi au contrôle du juge de cassation, sauf dénaturation).