Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et
assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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Le CCAGPI (1978) [abrogé]
CCAGPI - Chapitre V : Réception et garantie
Article 34 - Garantie technique
Si le marché stipule que les prestations font l'objet d'une garantie technique, la durée de celle-ci, sauf stipulation différente du marché, est d'un an à compter de la date d'effet de la réception.
