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CCAG - Cahiers des Clauses Administratives Générales 2021 et autres versions

Télécharger les CCAG en PDF (2021, 2009, ...) et documentation générale.

CCAG dernières versions (2021, modifiés par arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics - NOR : ECOM2234957A.)

• CCAG-Travaux 2021 issu de l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux - NOR: ECOM2106871A
• CCAG-FCS 2021 issu de l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services - NOR : ECOM2106868A.
• CCAG-TIC 2021
issu de l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l'information et de la communication - NOR : ECOM2106875A.
• CCAG-PI 2021 issu de l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles - NOR : ECOM2106874A.
• CCAG-MOE 2021 issu de l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d'œuvre NOR : ECOM2106877A.
• CCAG-MI 2021 issu de l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels - NOR : ECOM2106873A.

CCAG 2009

• CCAG-Travaux 2009 issu de l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux NOR : ECEM0916617A publié au JO du 1er octobre 2009 [Modifié par l'arrêté du 3 mars 2014 NOR: EFIM1331736A].
• CCAG-FCS 2009 issu de l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services - NOR: ECEM0816423A publié au JO du 19 mars 2009.
• CCAG-PI 2009 issu de l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles  - NOR: ECEM0912503A publié au JORF n°0240 du 16 octobre 2009.
• CCAG-MI 2009 issu de l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels NOR: ECEM0908897A.
• CCAG-TIC 2009
issu de l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l’information et de la communication  - NOR: ECEM0912514A publié au JO du 16 octobre 2009.

Cahiers des clauses informatiques complétant le CCAG-TIC

• CCLCN 2022 Cahier de clauses de livraison continue numérique 2022 (CCLCN) complétant le CCAG-TIC.
• CCDTW 2023
Cahier de clauses de développement de téléservices web 2023 (CCDTW) complétant le CCAG-TIC.

Définition des CCAG

Les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) sont des textes types généraux approuvés par arrêté qui fixent les conditions d'exécution de nature administrative applicables à une catégorie de marchés publics (Travaux, fournitures et services, prestations intellectuelles, informatique, maitrise d'oeuvre, marchés industriels). Ils permettent de compléter les documents particuliers et notamment le CCAP.

Ils s'appliquent aux marchés conclus par des personnes publiques.

Ce sont des contrats administratifs en vertu de l’article L.6 du code de la commande publique, fixant les clauses applicables à une catégorie de marché.

Le code de la commande publique vise les CCAG à l'article R2112-2 du code de la commande publique et à l'article R2112-3 du code de la commande publique.

Les nouveaux CCAG 2021 ont introduit des nouveautés dont une clause environnementale générale pour verdir ces documents types, ainsi qu'une clause d'insertion sociale.

Les CCAG sont des contrats administratifs

Les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) sont des documents-types préétablis, spécifiques aux marchés publics. Ils s'appliquent aux marchés conclus par des personnes publiques, qui sont qualifiés de contrats administratifs en vertu de l’article L.6 du code de la commande publique.

Les CCAG fixent les clauses contractuelles applicables à une catégorie donnée de marché public. Ils déterminent les droits et obligations respectifs du pouvoir adjudicateur et du titulaire pendant toute la durée d'exécution du contrat.

Principales dispositions

• délais d’exécution des prestations,
• règles de sous-traitance,
• garanties et assurances,
• dispositions relatives aux prix et aux modalités de paiement,
• conditions d'exécution et de rémunération des prestations supplémentaires,
• pénalités en cas de retard ou autre manquement,
• règles d'admission et de réception des prestations,
• conditions de résiliation du contrat,
• hypothèses d'ajournement de l'exécution,
• modalités de règlement des litiges pouvant survenir entre les parties.

Conditions d’application

L’utilisation des CCAG doit respecter certaines règles :

1. Les CCAG sont applicables à un type de marché public si ce dernier s'y réfère expressément.

2. L'acheteur n'en choisit, en principe, qu'un seul par marché.
   Un même marché ne peut se référer qu’à un seul CCAG. Dans le cas où certaines prestations doivent être régies par des stipulations figurant dans un autre CCAG que celui désigné dans le marché, ce dernier doit reproduire, dans le cahier des clauses administratives particulières, les stipulations retenues, sans référence au CCAG dont elles émanent. Cependant, le préambule du document dispose que "en cas de marché global au sens de l'article L2171-1 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage peut faire référence à plusieurs CCAG. Dans ce cas, il devra veiller à assurer la parfaite cohérence entre les différentes clauses auxquelles il se réfère".

3. L'acheteur décide de faire ou non référence à ces documents.
   Si l'acheteur décide de faire référence aux documents généraux, les documents particuliers comme le CCAP doivent comporter, l'indication des articles des documents généraux auxquels ils dérogent.  

CCAG développement web et livraison continue numérique complétant les articles 21 et 22 du CCAG-TIC

Cahier de clauses de développement de téléservices web (CCDTW, 2023)

Le Cahier de clauses de développement de téléservices web (CCDTW) concerne des téléservices, externes et internes, à destination des usagers ou des agents, comprenant des pages d'information ou des saisies de données par formulaire et des transitions notables entre pages.

Cahier de clauses de livraison continue numérique (CCLCN, 2022)

Le Cahier de clauses de livraison continue numérique (CCLCN) est un ensemble de clauses qui visent d'abord des livraisons de logiciels réalisés à façon, pour le compte de l'acheteur ou de ses bénéficiaires. Dans le cadre de produits sur étagère, ses clauses couvrent aussi des modules sur commande ou des codes de configuration, configurations considérées comme des sources y compris pour des infrastructures.

CCAG applicables en 2021

Chaque CCAG comporte des dispositions qui lui sont spécifiques. Comme dans les versions précédentes ils comprennent des commentaires non contractuels.

Les CCAG 2021 ont été publiés le 1er avril 2021, ils sont applicables aux marchés publics et pas, en l'état, aux marchés privés.

Que faire pendant la période transitoire jusqu'au 30 septembre 2021 ?

Il est prévu une période transitoire pendant laquelle les CCAG dans leur version de 2009 pourront être utilisés par les acheteurs jusqu’au 30 septembre 2021. Les marchés publics se référant aux CCAG, pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence envoyé à la publication entre 1er avril 2021 et le 30 septembre 2021, sont réputés faire référence aux CCAG de 2009, sauf s'ils font expressément référence aux nouveaux CCAG de 2021.

Guide d'utilisation des CCAG de la DAJ

Pour aider les acteurs de la commande publique pour l’appropriation des CCAG, la DAJ a rédigé un guide d’utilisation des CCAG comprenant 25 fiches thématiques.

 Introduction

- Fiche 0 : Les CCAG : entrée en matière et mode d’emploi

Clauses générales

- Fiche 1 : Les dérogations

- Fiche 2 : Les pièces contractuelles

- Fiche 3 : Le RGPD

- Fiche 4 : La forme des prix

- Fiche 5 : Les avances

- Fiche 6 : Les délais d’exécution

- Fiche 7 : Les pénalités

- Fiche 8 : La clause d’insertion

- Fiche 9 : Les clauses environnementales

- Fiche 10 : La clause de propriété intellectuelle

- Fiche 11 : Les prestations supplémentaires ou modificatives

- Fiche 12 : Les circonstances imprévisibles

- Fiche 13 : L’exécution aux frais et risques du titulaire défaillant

- Fiche 14 : Le règlement des différends

Anciens CCAG abrogés

Télécharger les CCAG en PDF (Anciens CCAG)

CCAGFCS 1977 [abrogé]

Le CCAGFCS issu du décret n° 77.699 du 27 Mai 1977 complété par son chapitre VII approuvé par le décret n° 86-619 du 14 Mars 1986.

=> Télécharger le CCAGFCS issu du décret n° 77.699 du 27 Mai 1977 complété par son chapitre VII en PDF, 225 Ko.
=> Télécharger le chapitre VII du CCAGFCS au format WORD (décret n° 77-699 du 27 mai 1977 modifié).

Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAGFCS) applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (décret n° 77.699 du 27 Mai 1977 complété par son chapitre VII approuvé par le décret n° 86-619 du 14 Mars 1986) et modifié par :

• Décret no 81-100 du 3 février 1981 (Journal officiel du 5 février 1981) 
• Décret no 81-271 du 18 mars 1981 (Journal officiel du 27 mars 1981 et rectificatif au Journal officiel du 4 avril 1981) ; 
• Décret no 86-447 du 13 mars 1986 (Journal officiel du 16 mars 1986) 
• Décret no 86-619 du 14 mars 1986 (Journal officiel du 20 mars 1986) 
• Décret no 91-472 du 14 mai 1991 (Journal officiel du 17 mai 1991).

Le CCAG Fournitures Courantes et Services concerne les marchés comportant des fournitures et des services courants. 
Il comporte un chapitre VII destinés aux " marchés d'informatique ou de bureautique ".

Il est généralement utilisé pour les marchés

• informatiques comportant de la fourniture de logiciels, de progiciels, de matériels, de réseaux ainsi que des prestations de formation, d'assistance, de maintenance, …

• de fournitures informatiques (documentations, supports, …).  

CCAG-PI 1978 (abrogé)

Le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles approuvé par Décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978 (Journal Officiel du 9 janvier 1979) et modifié par : 

• Décret no 80-809 du 14 octobre 1980 (J.O. NC du 16 octobre 1980) ;
• Décret no 81-101 du 3 février 1981 (J.O. du 5 février 1981 et rectif. au J.O. du 2 mars 1981) ;
• Décret no 81-271 du 18 mars 1981 (J.O. du 27 mars 1981 et rectif. au J.O. du 4 avril 1981) ;
• Décret no 86-447 du 13 mars 1986 (J.O. du 16 mars 1986)
• Décret no 91-472 du 14 mai 1991 (J.O. du 17 mai 1991). 

Le CCAG Prestations Intellectuelles est utilisé pour les marchés comportant une part importante de " matière grise " par exemple

• lorsque le montant des études de logiciels spécifiques dépasse le montant des matériels

• pour la création de logiciels spécifiques ou d'interfaces avec un progiciel pour de la formation « sur mesure »,

• pour des études (conseils, études d’opportunité, études de systèmes informatiques ou bureautiques, schémas directeurs, …).

Les droits de propriété sur les prestations se déclinent en trois options. Le marché doit indiquer l'option choisie, s'il ne le fait pas, l'option B s'applique automatiquement.

• Option A

Elle permet à la personne publique de se réserver la libre utilisation des résultats. Elle s'applique aux marchés de prestations intellectuelles ne comportant pas de " clause de propriété " ou de réserve de propriété au profit du titulaire.

• Option B

Elle concerne les cas où la méthodologie présente un caractère suffisamment original pour demeurer la propriété du titulaire.

• Option C

Elle concerne les marchés à vocation industrielle et comportant des clauses de propriété industrielle. Dans cette option, les deux parties peuvent, sous certaines conditions, utiliser assez librement les résultats des " prestations ". Cette option est sans aucun doute, la plus favorable au titulaire.

Instruction du 26 décembre 1978 pour l'application du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles

Circulaire du 26 décembre 1978 relative au cahier des clauses administrative générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (Journal officiel - N.C du 9 janvier 1979)

CCAG TRAVAUX 1976 (abrogé)

Le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux approuvé par décret n° 76-87 du 21 janvier 1976  et modifié par :

• Décret n° 76625 du 5 juillet 1976 (J.O. du 11 juillet 1976) ;
• Décret n° 8199 du 3 février 1981 (J.O. du 5 février 1981) ;
• Décret n° 81271 du 18 mars 1981 (J.O. du 27 mars 1981) ;
• Décret n° 86447 du 13 mars 1986 (J.O. du 16 mars 1986).

CCAG-MI 1980 (abrogé)

Le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels approuvé par décret no 80-809 du 14 octobre 1980 et modifié par :

• Décret no 81-271 du 18 mars 1981 ;
• Décret no 86-447 du 13 mars 1986 ;
• Décret no 91-472 du 14 mai 1991.)

Le CCAG Marchés Industriels ne peut concerner que la fourniture de matériel fabriqué sur spécifications de la personne publique, ainsi que les études de matériels spécifiques ou la réalisation de prototypes.

Actualités

Publication des nouveaux CCAG 2021 pour les marchés publics (Les 6 CCAG ont été publiés 1er avril 2021. Ils sont d'application immédiate et facultative, tout en aménageant une période de transition jusqu’au 30 septembre 2021. Ils intègrent un nouveau CCAG applicable aux marchés de maîtrise d'œuvre. Ayant fait l'objet d'une harmonisation ils comportent des dispositions relatives à la limitation des pénalités, aux avances, à l'interdiction des ordres de service à zéro euro, à la propriété intellectuelle dans tous les documents-types, à la dématérialisation, au traitement des données personnelles, au développement durable et à la gestion des différends). - 2 avril 2021.  

Réforme des CCAG en 2020 : La DAJ de Bercy lance les groupes de travail. - 25 septembre 2019.

CCAG-TIC 2009 : Publication de l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du CCAG-TIC et bref commentaire.

Les CCAG-TIC, CCAG-PI et CCAG-MI bientôt publiés ? - Le ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi a annoncé sur son portail Internet que trois nouveaux CCAG étaient dans le circuit des signatures ministérielles - 11 juin 2009

CCAG-FCS 2009 : Publication de l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du CCAG-FCS - 19 mars 2009

CCAG-FCS : Publication imminente selon la lettre de l'OEAP no 11 de janvier 2009 – 3 février 2009 - 17 h 30

Mise en ligne du nouveau projet de CCAGFCS - 10 avril 2008

Voir également

Règlement de la Consultation, Dossier de Consultation des Entreprises, visites des sites 
Pièces constitutives, Acte d'engagement, Cahier des charges, CCAP, CCTP, Contrat de maintenance,

CCAG, CCAG-TIC, CCAGFCS, CCAGPI, CCAGMI, CCAG Travaux, Plan du CCAGFCS 1977, Plan du CCAGPI, Plan du CCAGMI,

Télécharger les CCAG en PDF

Télécharger le chapitre VII du CCAGFCS au format WORD (décret n° 77-699 du 27 mai 1977 modifié).