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Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre Ier : Préparation du marché > Chapitre II : Contenu du marché > Section 1 : Règles générales > Article R2112-3

Dérogations aux documents généraux : CCAG, CCTG - Contenu du marché  - Contenu du marché

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

Article R2112-3 [Dérogations aux documents généraux : CCAG, CCTG]

Lorsque le marché fait référence à des documents généraux, il comporte, le cas échéant, l’indication des articles de ces documents auxquels il déroge.

MAJ 01/01/20 - Source : Legifrance

Voir également : articles du CCP

  • Article R2112-1 [Seuil à compter duquel les marchés sont conclus par écrit]
  • Article R2112-2 [Clauses par référence à des documents généraux : CCAG, CCTG]
  • Article R2112-3 [Dérogations aux documents généraux : CCAG, CCTG]

Textes

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Actualités

Publication des nouveaux CCAG 2021 pour les marchés publics (Les 6 CCAG ont été publiés 1er avril 2021. Ils sont d'application immédiate et facultative, tout en aménageant une période de transition jusqu’au 30 septembre 2021. Ils intègrent un nouveau CCAG applicable aux marchés de maîtrise d'œuvre. Ayant fait l'objet d'une harmonisation ils comportent des dispositions relatives à la limitation des pénalités, aux avances, à l'interdiction des ordres de service à zéro euro, à la propriété intellectuelle dans tous les documents-types, à la dématérialisation, au traitement des données personnelles, au développement durable et à la gestion des différends). - 2 avril 2021.  

Réforme des CCAG en 2020 : La DAJ de Bercy lance les groupes de travail. - 25 septembre 2019.

Jurisprudence

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Voir également

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