Contenu du marché

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Les articles L2112-1 à L2112-6 du Code de la commande publique définissent le contenu du marché : tout marché dépassant un seuil réglementaire doit être conclu par écrit et préciser des conditions d’exécution liées à son objet, intégrant éventuellement des critères économiques, sociaux, environnementaux, d’innovation ou de lutte contre les discriminations. Ces conditions peuvent couvrir tout le cycle de vie des prestations et, pour des raisons environnementales, sociales ou de sécurité, l’acheteur peut exiger une exécution localisée dans l’UE. La durée du marché est fixée selon la nature des prestations et la nécessité d’une remise en concurrence périodique, et le prix ou ses modalités d’évolution sont déterminés conformément aux règles réglementaires.

Chapitre II : Contenu du marché (Article L2112-1 à L2112-6)

• Section 1 : Règles générales
  • Article L2112-1 [Valeur estimée comparée à un seuil réglementaire implique un marché conclu par écrit]
    • Article R2112-1  [Seuil à compter duquel les marchés sont conclus par écrit]
  • Article L2112-2 [Conditions d’exécution des prestations et lien avec l'objet du marché]
    • Article R2112-2  [Clauses par référence à des documents généraux : CCAG, CCTG]
    • Article R2112-3  [Dérogations aux documents généraux : CCAG, CCTG]
  • Article L2112-3  [Cycle de vie]
  • Article L2112-4 [Moyens utilisés localisés sur le territoire de l’Union européenne]
• Section 2 : Durée (Article L2112-5)
  • Article R2112-4  [Durée du marché]
• Section 3 : Prix (Article L2112-6)
  • Article R2112-5  [Pouvoirs adjudicateurs dotés d’un comptable public]
  • Sous-section 1 : Forme des prix (Article R2112-6)
  • Sous-section 2 : Prix définitifs (Article R2112-7, Article R2112-8)
    • Paragraphe 1 : Prix fermes (Article R2112-9, Article R2112-10, Article R2112-11, Article R2112-12)
    • Paragraphe 2 : Prix révisables (Article R2112-13)
    • Paragraphe 3 : Prix affecté par les fluctuations des cours mondiaux (Article R2112-14)
  • Sous-section 3 : Prix provisoires (Article R2112-15, Article R2112-16, Article R2112-17, Article R2112-18)