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Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre Ier : Préparation du marché > Chapitre II : Contenu du marché > Section 1 : Règles générales  > Article L2112-3

Conditions d’exécution et cycle de vie

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

Article L. 2112-3 [Contenu du marché - Cycle de vie]

Les conditions d’exécution qui se rapportent aux travaux, fournitures ou services objet du marché, à quelque égard que ce soit et à n’importe quel stade de leur cycle de vie sont réputées liées à l’objet du marché. Elles peuvent notamment se rapporter à un processus spécifique de production, de fourniture ou de commercialisation ou à un processus spécifique lié à un autre stade du cycle de vie, même lorsque ces éléments ne ressortent pas des qualités intrinsèques des travaux, fournitures ou services.

Le cycle de vie est l’ensemble des étapes successives ou interdépendantes, y compris la recherche et le développement à réaliser, la production, la commercialisation et ses conditions, le transport, l’utilisation et la maintenance, tout au long de la vie du produit, de l’ouvrage ou du service, depuis l’acquisition des matières premières ou la production des ressources jusqu’à l’élimination, la remise en état et la fin de l’utilisation du produit, de l’ouvrage ou la fin du service.

MAJ 01/01/20 - Source : Legifrance

Voir également : articles du CCP

Chapitre II : Contenu du marché (Règles générales - Durée - Prix)

Section 1 : Règles générales

  • Article L. 2112-1 [Contenu du marché - Valeur estimée comparé à un seuil réglementaire implique un marché conclu par écrit]
  • Article L. 2112-2 [Contenu du marché - Conditions d’exécution des prestations et lien avec l'objet du marché]
  • Article L. 2112-3 [Contenu du marché - Cycle de vie]
  • Article L. 2112-4 [Contenu du marché - Moyens utilisés localisés sur le territoire de l’Union européenne]

Textes

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Actualités

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Jurisprudence

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Voir également

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