Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
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Contenu du marché - Prix
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Article R2112-5 [Pouvoirs adjudicateurs dotés d’un comptable public]
Les marchés conclus par les pouvoirs adjudicateurs dotés d’un comptable public indiquent les conditions administratives et techniques auxquelles sont subordonnés l’ordonnancement et le paiement.
MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance
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