Articles L2112-6 à R2112-18 - Prix dans les marchés publics

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Le prix dans les marchés publics est un élément central du Code de la commande publique, encadré par les articles L2112-6 à R2112-18. Il se décline en plusieurs formes : prix définitifs (fermes ou révisables), prix provisoires et prix affectés par les fluctuations des cours mondiaux. Les prix fermes sont fixes, mais peuvent être actualisés sous certaines conditions, tandis que les prix révisables permettent des ajustements en fonction de paramètres prédéfinis. Les prix provisoires, quant à eux, sont utilisés lorsque le coût final ne peut être déterminé à l’avance, notamment dans les marchés de maîtrise d’œuvre. Ces dispositions visent à garantir transparence, équilibre économique et sécurité juridique pour les parties prenantes.

Chapitre II : Contenu du marché (Article L2112-1 à L2112-6)

• Section 3 : Prix (Article L2112-6)
  • Article R2112-5  [Pouvoirs adjudicateurs dotés d’un comptable public]
  • Sous-section 1 : Forme des prix (Article R2112-6)
  • Sous-section 2 : Prix définitifs
    • Article R2112-7 [Prix définitifs pour certains acheteurs]
    • Article R2112-8 [Prix définitif ferme ou révisable] 
      • Paragraphe 1 : Prix fermes
      • Article R2112-9 [Définition, conditions et actualisation]
      • Article R2112-10 [Prix ferme pour des fournitures ou services courants ou non]
      • Article R2112-11 [Modalités d'actualisation]
      • Article R2112-12 [Marchés à tranches et conditions d'actualisation]
      • Paragraphe 2 : Prix révisables (Article R2112-13)
      • Paragraphe 3 : Prix affecté par les fluctuations des cours mondiaux (Article R2112-14)
  • Sous-section 3 : Prix provisoires
  • Article R2112-15 [Conclusion de marchés à prix provisoires sous conditions]
  • Article R2112-16 [Contenu des clauses des marchés conclus à prix provisoires]
  • Article R2112-17 [Conditions pour certains acheteurs pour conclure un marché à prix provisoires]
  • Article R2112-18 [Marché de maîtrise d’œuvre à prix provisoires]