Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
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Prix fermes dans les marchés publics
(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)
Chapitre II : Contenu du marché (Article L2112-1 à L2112-6)
- Section 3 : Prix
- Sous-section 2 : Prix
définitifs
- Paragraphe 1 : Prix fermes
- Article R2112-9 [Définition, conditions et actualisation]
- Article R2112-10 [Prix ferme pour des fournitures ou services courants ou non]
- Article R2112-11 [Modalités d'actualisation]
- Article R2112-12 [Marchés à tranches et conditions d'actualisation]
- Paragraphe 2 : Prix révisables (Article R2112-13)
- Paragraphe 3 : Prix affecté par les fluctuations des cours mondiaux (Article R2112-14)
- Paragraphe 1 : Prix fermes
- Sous-section 2 : Prix
définitifs
Voir également
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