Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
| Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
| DATES | J01 Fondamentaux | J02 Répondre aux AO | J03 Réponse électronique | J04 Mémoire technique | Formations | Assistance |
Code de la commande publique (Plan) > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre Ier : Préparation du marché > Chapitre II : Contenu du marché >
Prix définitifs dans les marchés publics
(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)
Chapitre II : Contenu du marché (Article L2112-1 à L2112-6)
- Section 3 : Prix (Article L2112-6)
- Sous-section 2 :
Prix définitifs
(Article R2112-7,
Article R2112-8)
- Paragraphe 1 : Prix fermes (Article R2112-9, Article R2112-10, Article R2112-11, Article R2112-12)
- Paragraphe 2 : Prix révisables (Article R2112-13)
- Paragraphe 3 : Prix affecté par les fluctuations des cours mondiaux (Article R2112-14)
- Sous-section 2 :
Prix définitifs
(Article R2112-7,
Article R2112-8)
Voir également
.
Copyright F Makowski 2001/2023 Tous droits réservés
