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Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre Ier : Préparation du marché > Chapitre II : Contenu du marché > Section 3 : Prix > Sous-section 2 : Prix définitifs > Article R2112-8
Prix définitifs
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Article R2112-8 [Prix définitif ferme ou révisable]
Un prix définitif peut être ferme ou révisable.
MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance
Articles du code de la commande publique
- Article R2112-7 [Prix définitifs pour certains acheteurs]
- Article R2112-8 [Prix définitif ferme ou révisable]
Textes relatifs à la commande publique - Sources juridiques
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Actualités de la commande publique
Publication du guide pratique "Prix dans les marchés publics" 2023 de l'OECP en PDF (Le 24 octobre 2023 a la DAJ a publié une version actualisée du guide pratique "Le prix dans les marchés publics", élaborée par l’Observatoire économique de la commande publique (OECP). Selon la DAJ « Ce guide est avant tout un document de conseils aux acheteurs et aux candidats/titulaires de marchés proposant des bonnes pratiques afin de répondre aux problématiques pouvant survenir lors de la passation et de l’exécution d’un marché public. Une FAQ est intégrée pour faciliter la consultation du document).
Jurisprudence marchés publics et autres contrats publics
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Voir également
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