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CCAG-MI 2009 - Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels

issu de l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels NOR: ECEM0908897A

publié au JORF n°0240 du 16 octobre 2009

[Abrogé à compter du 1er octobre 2021 par l'arrêté relatif au CCAG-MI 2021]

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Chapitre 1er - Généralités

Article 1er - Champ d’application

Article 2 - Définitions

Article 3 -Obligations générales des parties

3.1. Forme des notifications et informations :

3.2. Modalités de computation des délais d’exécution des prestations :

3.3. Représentation du pouvoir adjudicateur :

3.4. Représentation du titulaire :

3.5. Cotraitance :

3.6. Sous-traitance :

3.7. Bons de commande :

3.8. Ordres de service :

Article 4 -Pièces contractuelles

4.1. Ordre de priorité :

4.2. Pièces à remettre au titulaire. ― Cession ou nantissement des créances.

Article 5 -Confidentialité. ― Mesures de sécurité

5.1. Obligation de confidentialité :

5.2. Protection des données à caractère personnel :

5.3. Mesures de sécurité :

5.4. Le titulaire avise ses sous-traitants de ce que les obligations énoncées au présent article leur sont applicables et reste responsable du respect de celles-ci.

Article 6 -Protection de la main-d’œuvre et des conditions de travail

Article 7 -Protection de l’environnement

Article 8 -Marchés de matériels de guerre

Article 9 -Réparation des dommages

Article 10 -Assurance

Chapitre 2 - Prix et règlement

Article 11 - Prix

11.1. Règles générales :

11.2. Détermination des prix de règlement :

Article 12 -Précisions sur les modalités de règlement

12.1. Avances :

12.2. Acomptes :

12.3. Lorsque le titulaire remet au pouvoir adjudicateur une demande de paiement, il y joint les pièces nécessaires à la justification du paiement.

12.4. Contenu de la demande de paiement :

12.5. Calcul du montant dû par le pouvoir adjudicateur au titre des prestations fournies :

12.6. Remise de la demande de paiement :

12.7. Acceptation de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur :

12.8. Paiement pour solde et règlements partiels définitifs

Article 13 -Règlement en cas de cotraitance ou de sous-traitance

13.1. Dispositions relatives à la cotraitance :

13.2. Dispositions relatives aux sous-traitants

Chapitre 3 - Délais

Article 14 -Délai d’exécution

14.1. Début du délai d’exécution :

14.2. Expiration du délai d’exécution :

14.3. Prolongation du délai d’exécution :

Article 15 -Pénalités

Article 16 -Primes pour réalisation anticipée des prestations

Chapitre 4 - Exécution

Article 17 -Documentation technique mise à la disposition du titulaire

Article 18 -Moyens mis à la disposition du titulaire

Article 19 -Assurance des moyens mis à la disposition du titulaire

Article 20 -Lieux d’exécution

Article 21 -Surveillance de l’exécution des prestations

Article 22 -Modifications de caractère technique en cours d’exécution

Article 23 - Arrêt de l’exécution des prestations

Article 24 -Aménagement des locaux destinés à l’installation de matériel

Article 25 -Installation

Article 26 -Stockage, emballage et transport

26.1. Stockage :

26.2. Emballage :

26.3. Transport :

Article 27 -Livraison

Article 28 -Maintien en l’état des moyens de production

Chapitre 5 -Constatation de l’exécution des prestations & garantie

Article 29 -Opérations de vérification

29.1. Nature des opérations :

29.2. Frais de vérification :

29.3. Présence du titulaire :

Article 30 -Délais et procès-verbaux de constatation

Article 31 -Réception, ajournement, réfaction et rejet

31.1. Réception :

31.2. Ajournement :

31.3. Réfaction :

31.4. Rejet :

Article 32 -Transfert de propriété

Article 33 -Garantie

33.1. Les prestations font l’objet d’une garantie minimale d’un an. Le point de départ du délai de garantie est la date de notification de la décision de réception.

33.2. Lorsque la réparation d’une défectuosité incombe au titulaire, la demande de remise en état correspondante doit lui être notifiée sans retard par ordre de service.

33.3. La garantie porte sur les prestations fournies, ainsi que sur tous ses composants et sous-ensembles :

33.4. Si, à l’expiration du délai de garantie, le titulaire n’a pas procédé aux réparations prescrites, le délai de garantie est prolongé jusqu’à l’exécution complète des réparations.

33.5. Cas particuliers :

33.6. Prolongation du délai de garantie :

33.7. Limites à l’obligation de garantie :

Chapitre 6 -Résiliation

Article 34 -Principes généraux

Article 35 -Résiliation pour événements extérieurs au marché

35.1. Décès ou incapacité civile du titulaire :

35.2. Redressement judiciaire ou liquidation judiciaire :

35.3. Incapacité physique du titulaire :

Article 36 -Résiliation pour événements liés au marché

36.1. Difficulté d’exécution du marché :

36.2. Ordre de service tardif :

36.3. Arrêt de l’exécution des prestations :

Article 37 -Résiliation pour faute du titulaire

Article 38 -Résiliation pour motif d’intérêt général

Article 39 -Décompte de résiliation

Article 40 -Remise des prestations et des moyens matériels permettant l’exécution des marchés

Article 41 -Exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire

Chapitre 7 -Différends et litiges

Article 42 -Différends entre les parties

Article 43 -Liste récapitulative des dérogations au CCAG

Chapitre 8 -Stipulations spéciales aux marchés de réparation et de modification

Article 44 -Marchés intéressés par les dispositions du chapitre 8

Article 45 -Examen préalable et responsabilité du titulaire

Article 46 -Proposition de travaux et état récapitulatif de prix

Article 47 -Modification des travaux en cours d’exécution

Article 48 -Récupération

Article 49 -Inventaire

Voir également

Ministère de l'Economie - DAJ - Publication du nouveau CCAG-PI - Fiche de présentation - 16 octobre 2009

documents particuliers, documents généraux,
Pièces constitutives, Règlement de la Consultation, Dossier de Consultation des Entreprises, Acte d'engagement, DPGF, BPU, DQE   Cahier des charges, CCAP, CCTP, CCP, Contrat de maintenance,  

CCAG, CCAG-TIC, CCAGPI, CCAGMI, CCAG Travaux,

CCTG,  cahier des charges fonctionnel, programme fonctionnel, procédure de dialogue compétitif

plan de DCE, plan de CCAP, plan de CCTP, plan de contrat de maintenance, plan de RC, plans de questionnaires, 

dérogation au CCAG

Textes

Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels. - NOR: ECEM0908897A publié au JORF n°0240 du 16 octobre 2009