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CCAG-MI 2021 - Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics industriels

Le CCAGMI 2021 succède au CCAG MI 2009. C'est un document qui fixe les conditions d'exécution de nature administrative applicables à cette catégorie de marchés publics. Son utilisation n'est pas obligatoire ; il ne s'applique qu'aux marchés publics qui s'y réfèrent expressément et il est possible de s'y référer tout en dérogeant à certaines de ses clauses dans les documents particuliers du marché (CCAP).

issu de l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels - NOR : ECOM2106873A.

Télécharger les CCAG en PDF (2021, 2009, ...) et documentation générale.

Préambule

Chapitre Ier - Généralités

Article 1er : Champ d'application

Article 2 : Définitions

Article 3 : Obligations générales des parties

Article 4 : Pièces contractuelles

Article 5 : Confidentialité - Protection des données personnelles - Mesures de sécurité

Article 6 : Protection de la main-d'œuvre et conditions de travail

Article 7 : Protection de l'environnement, sécurité et santé

Article 8 : Marchés de matériels de guerre

Article 9 : Réparation des dommages

Article 10 : Assurances

Chapitre 2 : Prix et règlement

Article 11 : Prix

Article 12 : Précisions sur les modalités de règlement

Article 13 : Règlement en cas de groupement d'opérateurs économiques ou de sous-traitance

Chapitre 3 : Délais

Article 14 : Délai d'exécution

Article 15 : Pénalités

Article 16 : Primes

Chapitre 4 : Exécution

Article 17 : Développement durable

Article 18 : Documentation technique mise à la disposition du titulaire

Article 19 : Moyens mis à la disposition du titulaire

Article 20 : Assurance des moyens mis à la disposition du titulaire

Article 21 : Lieux d'exécution

Article 22 : Surveillance de l'exécution des prestations

Article 23 : Prestations supplémentaires et modificatives

Article 24 : Suspension des prestations en cas de circonstances imprévisibles

Article 25 : Clause de réexamen

Article 26 : Arrêt de l'exécution des prestations

Article 27 : Aménagement des locaux destinés à l'installation de matériel

Article 28 : Installation

Article 29 : Stockage, emballage, transport et gestion des déchets

Article 30 : Livraison

Article 31 : Maintien en l'état des moyens de production

Chapitre 5 : Constatation de l'exécution des prestations et garantie

Article 32 : Opérations de vérification

Article 33 : Délais et procès-verbaux de constatation

Article 34 : Admission, ajournement, réfaction et rejet

Article 35 : Transfert de propriété

Article 36 : Garantie

Chapitre 6 : Utilisation des résultats

Article 37 : Définition des résultats

Article 38 : Régime général des connaissances antérieures et des connaissances antérieures standards

Article 39 : Stipulations spécifiques aux connaissances antérieures et connaissances antérieures standards

Article 40 : Régime des résultats

Chapitre 7 : Résiliation

Article 41 : Principes généraux

Article 42 : Résiliation pour événements extérieurs au marché

Article 43 : Résiliation pour événements liés au marché

Article 44 : Résiliation pour faute du titulaire

Article 45 : Résiliation pour motif d'intérêt général

Article 46 : Décompte de résiliation

Article 47 : Remise des prestations et des moyens matériels permettant l'exécution du marché

Article 48 : Exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire

Chapitre 8 : Différends

Article 49 : Règlement des différends entre les parties

Chapitre 9 : Stipulations spéciales aux marchés de réparation et de modification

Article 50 : Marchés intéressés par les stipulations du chapitre 9

Article 51 : Examen préalable et responsabilité du titulaire

Article 52 : Proposition de travaux et état récapitulatif de prix

Article 53 : Modification des travaux en cours d'exécution

Article 54 : Récupération

Article 55 : Inventaire

MAJ 31/12/22 - Source : Legifrance

Actualités

Publication des nouveaux CCAG 2021 pour les marchés publics (Les 6 CCAG ont été publiés 1er avril 2021. Ils sont d'application immédiate et facultative, tout en aménageant une période de transition jusqu’au 30 septembre 2021. Ils intègrent un nouveau CCAG applicable aux marchés de maîtrise d'œuvre. Ayant fait l'objet d'une harmonisation ils comportent des dispositions relatives à la limitation des pénalités, aux avances, à l'interdiction des ordres de service à zéro euro, à la propriété intellectuelle dans tous les documents-types, à la dématérialisation, au traitement des données personnelles, au développement durable et à la gestion des différends). - 2 avril 2021.  

Réforme des CCAG en 2020 : La DAJ de Bercy lance les groupes de travail. - 25 septembre 2019.

Voir également

dérogation au CCAG