Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et
assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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CCAGMI (Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés industriels) ou CCAG/MI ou CCAG-MI
Le CCAG Marchés Industriels ne peut concerner que la fourniture de matériel fabriqué sur spécifications du pouvoir adjudicateur, ainsi que les études de matériels spécifiques ou la réalisation de prototypes.
CCAG-MI 2021 issu de l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels - NOR : ECOM2106873A.