| Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
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Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication - NOR: ECEM0912514A
(modifié par l'arrêté du 3 août 2016 / NOR: OMEO1622280A)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021158580
Actualités
CCAG-TIC 2009 : Publication de l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du CCAG-TIC et bref commentaire.
Les CCAG-TIC, CCAG-PI et CCAG-MI bientôt publiés ? - Le ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi a annoncé sur son portail Internet que trois nouveaux CCAG étaient dans le circuit des signatures ministérielles - 11 juin 2009
Textes
Arrêté du 3 août 2016 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises de textes relatifs à la commande publique - NOR: OMEO1622280A