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Dématérialisation des procédures de marchés

Textes relatifs à la dématérialisation des procédures de marchés publics

La dématérialisation des marchés publics s'appuie sur les textes issus de dispositions européennes et nationales. Un calendrier avait été mis en place voici quelques années avec ses principales échéances d'échanges par voie électronique en 2010 et 2012 ceci avant les dernières réformes des marchés publics.

NB : Ces dispositions ont été actualisées avec la réforme des marchés publics applicables au 01/04/16 (Voir : Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics a été publié au JORF n°0074 du 27 mars 2016) puis au 01/04/19 avec le code de la commande publique.

Directives européennes

• Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE
• Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE
• Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
• Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux

Textes nationaux

Arrêtés propres à la dématérialisation de la procédure de passation de la commande publique

Transmission de la copie de sauvegarde par voie électronique

Arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'annexe 6 du code de la commande publique - NOR : ECOM2308848A.

Fonctionnalités et exigences minimales des profils d’acheteur

Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs (Annexe 7).

Documents de la consultation et copie de sauvegarde

Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde (Annexe 6).

Outil et dispositif

Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique (Annexe 8).

Dîtes Le Nous Une Fois (DLNUF)

Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l’attribution des contrats de la commande publique (Annexe 4).

Signature électronique

Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique (Annexe 12).

Données essentielles

Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique (Annexe 15).

Certificat de cessibilité / Cession de créance

Arrêté du 22 mars 2019 relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics (Annexe 14). [En vigueur jusqu'au 30 septembre 2020].

Arrêté du 28 juillet 2020 fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics - NOR: ECOM2008095A. Annexe 14 du code de la commande publique [Entrée en vigueur : 1er octobre 2020].

Anciens textes

Arrêtés, ... [abrogés]

Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique - NOR: ECOM1817546A [abrogé].

Arrêté du 27 juillet 2018 relatif aux exigences minimales des outils et dispositifs de communication et d’échanges d’information par voie électronique dans le cadre des marchés publics - NOR: ECOM1817537A [abrogé].

Arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde - NOR: ECOM1800783A [abrogé].

Arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et abrogeant l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics NOR: ECOM1800780A [abrogé].

Instruction n° 17-0009 du 12 juin 2017 relative à la valeur probante des pièces justificatives et des documents comptables dématérialisés. - NOR: CPAE1717330J.

Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique - NOR: ECFM1637256A (Entrée en vigueur : 1er octobre 2018) [abrogé].

Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d’acheteurs - NOR: ECFM1637253A (Entrée en vigueur : 1er octobre 2018 au plus tard, sous réserve, des règles spéciales prescrites par les textes en vigueur) [abrogé].

Code des marchés publics 2006 [abrogé]

• Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics - NOR: EFIM1222915A (Abrogé par l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique applicable au 1er octobre 2018).
• Arrêté du 18 janvier 2012 relatif au référencement de produits de sécurité ou d’offres de prestataires de services de confiance - NOR: BCRJ1115959A
• Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - NOR: ECEM0929046A
• Arrêté du 12 mars 2007 pris en application du III de l'article 56 du code des marchés publics et relatif aux expérimentations de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés [abrogé par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics]
• Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés [abrogé par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics à l’exception des articles 5 à 7]

Code des marchés publics 2004 [abrogé]

Quelques dispositions du CMP 2004 [abrogé] :

1 - Depuis 1er janvier 2005, les acheteurs ont l'obligation d’accepter les candidatures et les offres dématérialisées lorsqu'elles leurs sont transmises par les entreprises pour les procédures formalisées.

Avec le CMP 2004 [abrogé] cette disposition ne s'applique pas :

• MAPA et ne dépend donc pas d'un seuil tel que cela a été souvent écrit à l'époque,
• aux marchés de services visés à l’article 30 (du CMP 2004 [abrogé])

2 - Pour les procédures formalisées, l’avis de publicité ne peut mentionner que les entreprises devront présenter leur candidature et leur offre sous forme papier.

3 - La personne publique n'est pas tenue de proposer des documents de consultation sous forme dématérialisée.

Textes

• Décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics

  • article 40-VI relatif aux envois au BOAMP : "Les avis destinés au Bulletin Officiel des annonces des marchés publics sont envoyés par télé-procédure."

  • article 56 relatif à la dématérialisation des procédures
    Circulaire NOR ECO Z 0300024C du 7 janvier 2004 du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et du ministre délégué au Budget et à la Réforme budgétaire (Manuel d'application du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé])
• Décret n° 2001-846 du 18 septembre 2001 (Journal Officiel du 19 septembre 2001) pris en application du 3° de l'Art. 56 du Code des Marchés Publics et relatif aux enchères électroniques
• Décret n° 2002-692 du 30 avril 2002 (Journal Officiel du 3 mai 2002) pris en application du 1° et du 2° de l'Art. 56 du Code des Marchés Publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
• Arrêté du 30 janvier 2004 pris en application des articles 40 et 80 du code des marchés publics et fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation et à l'attribution de marchés publics
• Arrêté du 26 février 2004 pris en application de l'article 45, alinéa premier, du code des marchés publics et fixant la liste des renseignements et/ou documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
• Arrêté du 27 mai 2004 pris en application de l'article 138 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les personnes publiques

Guides sur la dématérialisation des marchés publics

Guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics pour les entreprises et acheteurs (Toutes versions).

Télécharger le guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics (Guide opérateurs économiques).

Télécharger le guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics (Guide acheteurs).

Guide pratique sur la dématérialisation des marchés publics 2012 - Version 2.0 de décembre 2012

Guide de la dématérialisation des marchés publics - Version 1.0 du 31 mai 2010 (avec actualisation en octobre 2010) - 7 juillet 2010.

Télécharger le guide pratique de la dématérialisation des marchés publics - Version 1.1 octobre 2010

Textes relatifs à la signature électronique

Directives européennes

Règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE (Règlement eIDAS).

Directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 1999, sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques (JOCE-L 13/12 du 19 janvier 2000) [téléchargement en pdf]

Textes nationaux [abrogés]

• Décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique - NOR: JUSC1716705D.

• Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics - NOR: EFIM1222915A

• Arrêté du 26 juillet 2004 relatif à la reconnaissance de la qualification des prestataires de services de certification électronique et à l'accréditation des organismes qui procèdent à leur évaluation
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, loi LEN
• Arrêté du 31 mai 2002 relatif à la reconnaissance de la qualification des prestataires de certification électronique et à l’accréditation des organismes chargés de l’évaluation
• Décret 2002-535 du 18 avril 2002 relatif à l’évaluation et à la certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de l’information (Ce décret complète le décret de signature électronique du 31 mars 2001)
• Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique [Abrogé par décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique - NOR: JUSC1716705D]
• Loi 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique

Textes relatifs à la cryptologie

• Décret 2002-997 du 16 juillet 2002 relatif à l’obligation mise à la charge des fournisseurs de prestations de cryptologie en application de l’article 11-1 de la loi du n°91-646 du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications
• Décret 2002-688 du 2 mai 2002 modifiant le décret n°98-101 du 24 février 1998 définissant les conditions dans lesquelles sont souscrites les déclarations et accordées les autorisations concernant les moyens et prestations de cryptologie
• Décret 99-200 du 17 mars 1999 définissant les catégories de moyens et de prestations de cryptologie dispensées de toute formalité préalable
• Décret 99-199 du 17 mars 1999 définissant les catégories de moyens et de prestations de cryptologie pour lesquelles la procédure de déclaration préalable est substituée à celle d’autorisation
• Arrêté du 17 mars 1999 définissant la forme et le contenu du dossier concernant les déclarations ou demandes d'autorisation relatives aux moyens et prestations de cryptologie
• Décret n° 98-206 du 23 mars 1998 définissant les catégories de moyens et de prestations de cryptologie dispensées de toute formalité préalable.
• Décret n° 98-207 du 23 mars 1998 définissant les catégories de moyens et de prestations de cryptologie pour lesquelles la procédure de déclaration préalable est substituée à celle d'autorisation.
• Décret n° 98-101 du 24 février 1998 définissant les conditions dans lesquelles sont souscrites les déclarations et accordées les autorisations concernant les moyens et prestations de cryptologie.
• Décret n° 98-102 du 24 février 1998 définissant les conditions dans lesquelles sont agréés les organismes gérant pour le compte d'autrui des conventions secrètes de cryptologie en application de l'article 28 de la loi n° 90-1170 du 29 décembre 1990 sur la réglementation des télécommunications.
• Arrêté du 13 mars 1998 définissant la forme et le contenu du dossier concernant les déclarations ou demandes d'autorisation relatives aux moyens et prestations de cryptologie.
• Arrêté du 13 mars 1998 définissant les dispositions particulières qui peuvent être prévues dans les autorisations de fourniture d'un moyen ou d'une prestation de cryptologie.
• Arrêté du 13 mars 1998 définissant le modèle de notification préalable par le fournisseur de l'identité des intermédiaires utilisés pour la fourniture de moyens ou prestations de cryptologie soumis à autorisation.

Textes relatifs à l'horodatage

• Décret n° 2011-434 du 20 avril 2011 relatif à l’horodatage des courriers expédiés ou reçus par voie électronique pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat - NOR : INDI1028230D
• Arrêté du 20 avril 2011 relatif à la reconnaissance de la qualification des prestataires de services d'horodatage électronique et à l'accréditation des organismes qui procèdent à leur évaluation - NOR: INDI1104788A

Textes relatifs à l'archivage

• Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives
• Circulaire du 1er Ministre du 30 décembre 1998 relative à la procédure de passation des marchés publics

Textes relatifs aux droits des personnes

Directives européennes

• Directive 1995/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (JOCE-L 281 du 23 novembre 1995)

Textes nationaux

• Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (JO du 7 août 2004)
• Loi 78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Art. 323-1 à 323-3 du code pénal)
• Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés qui transpose l’article 8 de la directive européenne relatif à la protection des données.
• loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (JO du 7 janvier 1978)
• Décret d’application 78-774 du 17 juillet 1978
• Convention du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel

Voir également

autorités administratives, système d'information, prestataire de services de confiance, produit de sécurité, téléservice, RGS (Référentiel général de sécurité), PRIS  (politique de référencement intersectoriel de sécurité), RGI (Référentiel général d'interopérabilité),

Articles du code relatifs à la dématérialisation des marchés publics

Fiches de la DAJ de Bercy

Fiches techniques et des guides dont :

MINEFE - Fiche pratique relative aux nouvelles règles concernant les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques. 5 février 2010

MINEFE - Fiche pratique relative à la définition du profil d'acheteur - 5 février 2010

MINEFE - Fiche pratique relative à la liste indicative des codes CPV des achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques concernés par l’article 56 II du code des marchés publics - 5 février 2010

Plan du vade-mecum juridique sur la dématérialisation des marchés publics 2004 et téléchargement

Guide technique pour la sécurité de la dématérialisation des achats publics.

Synthèse du guide technique pour la sécurité de la dématérialisation des achats publics (20 avril 2005) - (Téléchargement PDF (1,04 Mo) sur le site de la MEN - Mission pour l’économie numérique - MINEFI)

Fiches pratiques - Dématérialisation

Dématérialisation des procédures de marchés publics - Fiches pratiques de la DAJ (liste de fiches explicatives de la direction des affaires juridiques sur la dématérialisation de la commande publique)

Actualités

Espace Internet dédié à la commande publique numérique mis en ligne par la DAJ de Bercy  - 27 juillet 2018.

Service DUME mis à jour par l'AIFE sur Chorus Pro et nouvelles fonctionnalités - 6 juillet 2018

CNOA : Dématérialisation de la commande publique pour les architectes et ses échéances. Passation et exécution des marchés par voie électronique, facturation électronique, réponse dématérialisée obligatoire et accélération de l’open data figurent au menu. Ces conseils de la CNOA et les recommandations de la FNTP succèdent à la publication récente du plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) 2017-2022. - 31 janvier 2018.

Dématérialisation des marchés publics : Les conseils de la FNTP - 30 janvier 2018.

Plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) : Une feuille de route pour 5 ans. Le plan de transformation numérique de la commande publique 2017-2022 est une feuille de route de la dématérialisation des marchés publics pour les cinq prochaines années. Il s’agit d’un plan d’action publié par la DAJ de Bercy décliné en 19 actions intégrées dans 5 axes. - 18 janvier 2018.

Guide pratique sur la dématérialisation des marchés publics 2012 - Version 2.0 de décembre 2012

Réponse dématérialisée aux marchés publics : Depuis le 1er janvier 2012, plus d’interdiction de réponse électronique pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 euros HT - 2 janvier 2012

Passation électronique de marchés publics : La Commission prend des mesures pour encourager le recours à la dématérialisation - 2 août 2011

Avis de la DAJ sur la réponse dématérialisée des candidats étrangers suite aux difficultés d'obtention d'un certificat de signature valide - 29 juillet 2010

Enquête sur la dématérialisation des marchés publics auprès des entreprises. Résultats de l’enquête sur la dématérialisation des marchés publics menée par la DAJ auprès des entreprises. - 20 juillet 2010

Guide de la dématérialisation des marchés publics - Version 1.0 du 31 mai 2010 (avec actualisation en octobre 2010) - 7 juillet 2010

Le syndicat mixte e-mégalis impose la réponse électronique aux entreprises pour ses besoins propres avec utilisation de la signature électronique - 19 mai 2010

MINEFE - Fiche pratique relative aux nouvelles règles concernant les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques. 5 février 2010

MINEFE - Fiche pratique relative à la définition du profil d'acheteur - 5 février 2010

MINEFE - Fiche pratique relative à la liste indicative des codes CPV des achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques concernés par l’article 56 II du code des marchés publics - 5 février 2010

Création d’un GEM Dématérialisation des marchés publics par l'OEAP - 30 janvier 2009 - 04 h 00

MINEFE - Nouvelle fiche pratique relative à la dématérialisation des procédures de marchés publics : « Quatre mesures nouvelles pour les achats de plus de 90.000 euros HT » suite au décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 - 17 janvier 2009 à 7 h 30

Publication de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - 21 décembre 2009

Décret n° 2008-1355 et décret n° 2008-1356 : Publication des décrets de mise en oeuvre du plan de relance de l’économie dans les marchés publics   - 19 décembre 2008

Décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 : Aménagement de dispositions du Code des marchés publics et des décrets de l'ordonnance de 2005  - Décembre 2008

Dématérialisation des procédures : La nouvelle place de marché interministérielle (PMI) est opérationnelle depuis le 4 novembre 2008

Dématérialisation des procédures : L’enquête DJO/BOAMP menée par l’IFOP - Mai 2008

QE AN n°16569 du 5 août 2008 sur l'expérimentation de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics – 8 aout 2008

Voir également

Enquête DJO/BOAMP menée par l’IFOP

Communiqué de presse de la DJO - Dématérialisation des procédures de marchés publics - L’enquête DJO/BOAMP menée par l’IFOP révèle un démarrage lent des entreprises

Etude quantitative sur la dématérialisation dans les marchés publics - Mai 2008

 

L’étude de la TNS Sofres en 2007 commandée par le MINEFE

En 2007 et à la demande du MINEFE, la TNS Sofres avait réalisé une étude intéressante sur la perception de la dématérialisation des marchés publics, les leviers et les freins à son utilisation (« La perception de la dématérialisation des marchés publics – Note de synthèse » (1) et « Etude complète » (2). Ces freins concernent aussi bien les pouvoirs adjudicateur que les opérateurs économiques.

(1) La synthèse de l’étude « Perception de la dématérialisation »

(2) L'étude complète.