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Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux.
[Abrogée par la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux]
Considérants /
Texte de la directive /
Annexes
(Plan des considérants, Considérants en PDF)
Téléchargement : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2004/l_134/l_13420040430fr00010113.pdf
Télécharger au format PDF la Directive 2004/17/CE
Rectificatifs
32004L0017R(02) - Rectificatif à la directive 2004/17/CE du Parlement
européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de
passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports
et des services postaux (JO L 134 du 30.4.2004)
JO L 305 du 24.11.2005, p. 46–46 (ES, DE, FR, NL, SV)
32004L0017R(01) - Rectificatif à la directive 2004/17/CE du Parlement
européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des
procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de
l'énergie, des transports et des services postaux (JO L 134 du
30.4.2004)
JO L 358 du 3.12.2004, p. 35–35 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL,
PT, FI, SV)