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Avis
Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique - NOR: ECOM2332367V (JORF n°0283 du 7 décembre 2023 / Annexe 2 du code de la commande publique).
Avis relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d’application de la théorie de l’imprévision - NOR : ECOM2217151X (CE, avis n° 405540 du 15 septembre 2022).
Annexes du code de la commande publique applicable au 01/01/21
- Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique - NOR: ECOM1831820V (JORF n°0077 du 31 mars 2019 - texte n° 85 / Annexe 1 du code de la commande publique).
- Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique - NOR: ECOM2136629V (JORF n°0286 du 9 décembre 2021 / Annexe 2 du code de la commande publique).
- Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques - NOR: ECOM1831822V (JORF n°0077 du 31 mars 2019 - texte n° 83 / Annexe 3 du code de la commande publique).
- Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics - NOR: ECOM1831823V (JORF n°0077 du 31 mars 2019 - texte n° 84 / Annexe 5 du code de la commande publique).
- Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics - NOR: ECOM1831824V (JORF n°0077 du 31 mars 2019 - texte n° 85 /Annexe 10 du code de la commande publique).
Annexes marchés publics antérieurs au Code de la commande publique
Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique - NOR: ECOM1734747V (JORF n°0305 du 31 décembre 2017 - texte n° 171)
Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique - NOR: EINM1608119V (JORF n°0074 du 27 mars 2016 - Texte n°62)
Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics - NOR: EINM1608199V (JORF n°0074 du 27 mars 2016)
Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques - NOR: EINM1608208V (JORF n°0074 du 27 mars 2016 - Texte n°66).
Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique - NOR: EINM1608130V (JORF n°0074 du 27 mars 2016 - texte n° 63).
Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics - NOR: EINM1608173V (JORF n°0074 du 27 mars 2016 - Texte n°64).
Avis relatif à divers indices et index - NOR: DEVD1202890V : Frais divers, transport routier, végétaux et graines, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics - NOR: DEVD1202890V (JORF n°0026 du 31 janvier 2012 - Texte n°156).