Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
DATES | J01 Fondamentaux | J02 Répondre aux AO | J03 Réponse électronique | J04 Mémoire technique | Formations | Assistance |
Sources > CCP > CCAG > Directives > Lois > Ordonnances > Décrets > Arrêtés > Instructions > Avis > Circulaires > Dématérialisation des MP.
[remplacé à compter du 1er avril 2019 par l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques publié au JORF le 31 mars 2019 (NOR : ECOM1831822V / Annexe 3 du code de la commande publique)]
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032297374
JORF n°0074 du 27 mars 2016 - Texte n°66
Texte
I. - Les services sociaux et autres services spécifiques mentionnés au I de l’article 28 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sont les suivants :
DÉSIGNATION |
CODES CPV (2) |
1. Services sanitaires, sociaux et connexes |
75200000-8 [Prestations de services pour la collectivité] ; 75231200-6 [Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels] ; 75231240-8 [Services de réinsertion] ; 79611000-0 [Services de recherche d’emploi] ; 79622000-0 [Services de mise à disposition de personnel d’aide à domicile] ; 79624000-4 et 79625000-1 [Services de mise à disposition de personnel infirmier et médical] ; De 85000000-9 à 85323000-9 [Services de santé et services sociaux] ; 98133000-4 [Services prestés par les organisations sociales] ; 98133100-5 [Services d’appui relatifs au développement de l’esprit civique et aux équipements collectifs] ; 98200000-5 [Services de conseil en matière d’égalité des chances] ; 98500000-8 [Ménages privés employant du personnel] ; De 98513000-2 à 98514000-9 [Services de main-d’œuvre pour les particuliers, services de personnel intérimaire pour les particuliers, services de personnel de bureau pour les particuliers, services de personnel temporaire pour les particuliers, services d’aide à domicile, services domestiques]. |
2. Services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé |
85321000-5 et 85322000-2 [Services sociaux administratifs et programme d’action communale] ; 75000000-6 [Services de l’administration publique, de la défense et de la sécurité sociale] ; 75121000-0, 75122000-7 [Services administratifs de l’enseignement et de la santé] ; 75124000-1 [Services récréatifs, culturels et religieux] ; De 79950000-8 à 79956000-0 [Services d’organisation d’expositions, de foires, de congrès, de séminaires, d’événements, de festivals, de fêtes, de défilés de mode] ; De 79995000-5 à 79995200-7 [Services de gestion de bibliothèque, d’archivage et de catalogue] ; De 80000000-4 à 80660000-8 [Services d’enseignement et de formation] ; De 92000000-1 à 92700000-8 [Services récréatifs, culturels et sportifs]. |
3. Services de sécurité sociale obligatoire |
75300000-9. |
4. Services de prestations |
De 75310000-2 à 75340000-1 [Services de prestations sociales et familiales, indemnités de maladie, de maternité, d’invalidité, d’incapacité temporaire, de chômage, allocations familiales]. |
5. Autres services communautaires, sociaux et personnels, y compris services fournis par les syndicats, les organisations politiques, les associations de jeunes et autres services des organisations associatives |
98000000-3 [autres services communautaires, sociaux et personnels] 98120000-0 et 98132000-7 [Services prestés par les organisations syndicales ou politiques] ; 98130000-3 et 98133110-8 [Services prestés par les organisations associatives ou les associations de jeunes]. |
6. Services religieux |
98131000-0. |
7. Services d’hôtellerie et de restauration |
De 55100000-1 à 55410000-7 [Services d’hôtellerie, d’hébergement, de camping, de centres aérés, de colonies de vacances, de wagons-lits, de restaurant, de débit de boisson…] ; De 55510000-8 à 55524000-9 [Services de cantine, de restauration scolaire, de traiteur et de livraison de repas]. |
8. Services juridiques (3) |
75231100-5 [Services administratifs des tribunaux] ; De 79100000-5 à 79140000-7 [Services juridiques]. |
9. Autres services administratifs et publics |
De 75100000-7 à 75111200-9 [Services de l’administration publique, du législatif et de l’exécutif] ; De 75112000-4 à 75120000-3 [Services administratifs relatifs aux activités des entreprises et aux projets de développements, services administratifs d’agences] ; 75123000-4 [Services administratifs du logement] ; De 75125000-8 à 75131000-3 [Services administratifs dans le secteur du tourisme, services d’appui aux pouvoirs publics, services de pouvoirs publics]. |
10. Prestations de services pour la collectivité |
75200000-8 à 75231000-4 [Affaires étrangères, défense, protection civile, justice]. |
11. Services liés à l’administration pénitentiaire, services de sécurité publique et de secours (4) |
75231210-9 à 75231230-5 [Services liés à l’administration pénitentiaire] ; De 75240000-0 à 75252000-7 [Services de sécurité, de police, d’ordre public, d’huissiers de justice, d’incendie et de sauvetage] ; 794300000-7 [Services de gestion de crise] ; 98113100-9 [Services de sûreté nucléaire]. |
12. Services d’enquête et de sécurité |
De 79700000-1 à 79723000-8. |
13. Services internationaux |
98900000-2 [Services prestés par des organisations et des organismes extraterritoriaux] ; 98910000-5 [Services spécifiques aux organisations et aux organismes internationaux]. |
14. Services postaux |
De 64000000-6 à 64116000-2 [Services postaux, services de guichets de bureaux de poste, location de boîtes aux lettres, services de poste restante] ; 64122000-7 [Services de courrier et de messagerie interne des administrations]. |
15. Services divers |
50116510-9 [Services de rechapage de pneus] ; 71550000-8 [Services de travaux de forge]. |
II. - Les seuils prévus à l’article 35 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, à compter desquels les marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques mentionnés au I du présent avis font l’objet de mesures de publicité européenne, sont les suivants :
III. - Parmi les marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques mentionnés ci-dessus, les marchés publics pouvant faire l’objet d’une réservation au bénéfice des entreprises de l’économie sociale et solidaire en vertu de l’article 37 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics sont les suivants :
DÉSIGNATION |
CODES CPV (2) |
1. Services sanitaires, sociaux et connexes |
79622000-0 [Services de mise à disposition de personnel d’aide à domicile] ; 79624000-4 et 79625000-1 [Services de mise à disposition de personnel infirmier et médical] ; De 85000000-9 à 85323000-9 [Services de santé et services sociaux] ; 98133000-4 [Services prestés par les organisations sociales]. |
2. Services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé |
75121000-0 et 75122000-7 [Services administratifs de l’enseignement et de la santé] ; 80110000-8 [Services d’enseignement préscolaire] ; 80300000-7 [Services d’enseignement supérieur] ; 80420000-4 [Services d’enseignement par voie électronique] ; 80430000-7 [Services d’enseignement de niveau universitaire pour adultes] ; 80511000-9 [Services de formation du personnel] ; 80520000-5 [Installations de formation] ; 80590000-6 [Services d’aide pédagogique] ; 92500000-6 [Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels] ; 926000000-7 [Services sportifs]. |
3. Autres services communautaires, sociaux et personnels, y compris services fournis par les syndicats, les organisations politiques, les associations de jeunes et autres services des organisations associatives |
98133110-8 [Services prestés par les associations de jeunes]. |
IV. - Les services sociaux et autres services spécifiques mentionnés au c du 2° de l’article 10 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession sont ceux mentionnés dans la liste figurant au I, à l’exception des services correspondant aux codes CPV suivants :
Cet avis est applicable sur l’ensemble du territoire de la République.
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les montants exprimés en euros sont applicables sous réserve de leur contre-valeur en monnaie locale.
NOTES
(1) Cet avis est pris conformément à :
(2) Les codes CPV sont ceux fixés par le règlement (CE) no 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) et les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil relatives aux procédures en matière de marchés publics, en ce qui concerne la révision du CPV, modifié par le règlement (CE) n° 213/2008 de la Commission du 28 novembre 2007 (JOUE n° L. 74 du 15 mars 2008, p. 1).
(3) Dans la mesure où ces services ne sont pas :
(4) Dans la mesure où ces services ne sont pas :
MAJ 31/03/16 - Source : Legifrance
Actualités
Les marchés publics de services juridiques - Fiche DAJ 2017 - 22 septembre 2017.