Retour aux directives européennes > Retour au plan de la directive 2004-18 CE
Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services [abrogée par la directive 2014/24/UE]
modifiée par la directive 2005/51/CE de la Commission du 7 septembre 2005 modifiant l’annexe XX de la directive 2004/17/CE et l’annexe VIII de la directive 2004/18 du Parlement européen et du Conseil sur les marchés publics
[Abrogée par la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics]
(La présente directive abroge et remplace la directive 93/36/CE sur les marchés publics de fournitures, la directive 92/50/CE sur les marchés publics de services, la directive 93/37/CE sur les marchés publics de travaux avec effet au 31 janvier 2006)
Considérants / Texte de la directive / Annexes (Plan des considérants, Considérants en PDF)
Titre I - Définitions et principes généraux
Article 1er - Définitions
Article 2 - Principes de passation des marchés
Article 3 - Octroi de droits spéciaux ou exclusifs: clause de non-discrimination
Titre II - Règles applicables aux marchés publics
Chapitre I - Dispositions générales
Article 4 - Opérateurs économiques
Article 5 - Conditions relatives aux accords conclus au sein de l'Organisation mondiale du commerce
Article 6 - Confidentialité
Chapitre II - Champ d'application
Section 1 - Seuils
Article 7 - Montants des seuils des marchés publics
Article 8 - Marchés subventionnés à plus de 50% par des pouvoirs adjudicateurs
Article 9 - Méthodes de calcul de la valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d'acquisition dynamiques
Section 2 - Situations spécifiques
Article 10 - Marchés dans le domaine de la défense
Article 11 - Marchés publics et accords-cadres passés par les centrales d'achats
Section 3 - Marchés exclus
Article 12 - Marchés passés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux
Article 13 - Exclusions spécifiques dans le domaine des télécommunications
Article 14 - Marchés secrets ou exigeant des mesures particulières de sécurité
Article 15 - Marchés passés en vertu de règles internationales
Article 16 - Exclusions spécifiques
Article 17 - Concessions de services
Article 18 - Marchés de services attribués sur la base d'un droit exclusif
Section 4 - Régime particulier
Article 19 - Marchés réservés
Chapitre III - Régimes applicables aux marchés publics de services
Article 20 - Marchés de services figurant à l'annexe II A
Article 21 - Marchés de services figurant à l'annexe II B
Article 22 - Marchés mixtes de services figurant à l'annexe II A et de services figurant à l'annexe II B
Chapitre IV - Règles spécifiques concernant le cahier des charges et les documents du marché
Article 23 - Spécifications techniques
Article 24 - Variantes
Article 25 - Sous-traitance
Article 26 - Conditions d'exécution du marché
Article 27 - Obligations relatives à la fiscalité, à la protection de l'environnement, aux dispositions de protection et aux conditions de travail
Chapitre V - Procédures
Article 28 - Utilisation des procédures ouvertes, restreintes et négociées et du dialogue compétitif
Article 29 - Dialogue compétitif
Article 30 - Cas justifiant le recours à la procédure négociée avec publication d'un avis de marché
Article 31 - Cas justifiant le recours à la procédure négociée sans publication d'un avis de marché
Article 32 - Accords-cadres
Article 33 - Systèmes d'acquisition dynamiques
Article 34 - Marchés publics de travaux: règles particulières concernant la réalisation de Logements sociaux
Chapitre VI - Règles de publicité et de transparence
Section 1 - Publication des avis
Article 35 - Avis
Article 36 - Rédaction et modalités de publication des avis
Article 37 - Publication non obligatoire
Section 2 - Délais
Article 38 - Délais de réception des demandes de participation et de réception des offres
Article 39 - Procédures ouvertes: cahiers des charges, documents et renseignements complémentaires
Section 3 - Contenu et moyens de transmission des informations
Article 40 - Invitations à présenter des offres, à participer au dialogue ou à négocier
Article 41 - Information des candidats et des soumissionnaires
Section 4 - Communications
Article 42 - Règles applicables aux communications
Section 5 - Procès-verbaux
Article 43 - Contenu des procès-verbaux
Chapitre VII - Déroulement de la procédure
Section 1 - Dispositions générales
Article 44 - Vérification de l'aptitude et choix des participants, attribution des marchés
Section 2 - Critères de sélection qualitative
Article 45 - Situation personnelle du candidat ou du soumissionnaire
Article 46 - Habilitation à exercer l'activité professionnelle
Article 47 - Capacité économique et financière
Article 48 - Capacités techniques et/ou professionnelles
Article 49 - Normes de garantie de la qualité
Article 50 - Normes de gestion environnementale
Article 51 - Documentation et renseignements complémentaires
Article 52 - Listes officielles d'opérateurs économiques agréés et certification par des organismes de droit public
ou privé
Section 3 - Attribution du marché
Article 53 - Critères d'attribution des marchés
Article 54 - Utilisation d'enchères électroniques
Article 55 - Offres anormalement basses
Titre III - Règles dans le domaine des concessions de travaux publics
Chapitre I - Règles applicables aux concessions de travaux publics
Article 56 - Champ d'application
Article 57 - Exclusions du champ d'application
Article 58 - Publication de l'avis concernant les concessions de travaux publics
Article 59 - Délais
Article 60 - Sous-traitance
Article 61 - Attribution de travaux complémentaires au concessionnaire
Chapitre II - Règles applicables aux marchés passés par les concessionnaires qui sont des pouvoirs adjudicateurs
Article 62 - Règles applicables
Chapitre III - Règles applicables aux marchés passés par les concessionnaires qui ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs
Article 63 - Règles de publicités : seuil et exceptions
Article 64 - Publication de l'avis
Article 65 - Délais pour la réception des demandes de participation et la réception des offres
Titre IV - Règles applicables aux concours dans le domaine des services
Article 66 - Dispositions générales
Article 67 - Champ d'application
Article 68 - Exclusions du champ d'application
Article 69 - Avis
Article 70 - Rédaction et modalités de publication des avis concernant les concours
Article 71 - Moyens de communication
Article 72 - Sélection des concurrents
Article 73 - Composition du jury
Article 74 - Décisions du jury
Titre V - Obligations statistiques, compétences d'exécution et dispositions finales
Article 75 - Obligations statistiques
Article 76 - Contenu de l'état statistique
Article 77 - Comité consultatif
Article 78 - Révision des seuils
Article 79 - Modifications
Article 80 - Mise en œuvre
Article 81 - Mécanismes de contrôle
Article 82 - Abrogations
Article 83 - Entrée en vigueur
Article 84 - Destinataires
Textes
Règlement (UE) 2015/2342 de la commission du 15 décembre 2015 modifiant la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés
Directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession
Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE
Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE
Règlement (UE) no 1336/2013 de la commission du 13 décembre 2013 modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d’application pour les procédures de passation des marchés
Règlement (CE) no 1177/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d’application pour les procédures de passation des marchés
Règlement (CE) no 213/2008 de la commission du 28 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) et les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil relatives aux procédures en matière de marchés publics, en ce qui concerne la révision du CPV
Règlement (CE) No 1422/2007 de la commission du 4 décembre 2007 modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d’application pour les procédures de passation des marchés
Communication interprétative de la commission du 23 juin 2006 relative au droit communautaire applicable aux passations de marchés non soumises ou partiellement soumises aux directives «marchés publics»
Contre-valeur des seuils prévus par les directives sur les marchés publics applicables à partir du 1er janvier 2006
(Source : Office des publications officielles des Communautés européennes)
Règlement (CE) no 2083/2005 de la Commission du 19 décembre 2005 modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d'application en matière de procédures de passation des marchés
Directive 2005/75/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 rectifiant la directive 2004/18/CE relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
Directive 2005/51/CE de la Commission du 7 septembre 2005 modifiant l'annexe XX de la directive 2004/17/CE et l'annexe VIII de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil sur les marchés publics.
Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux
Règlement (CE) No 1874/2004 de la commission du 28 octobre 2004 modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d’application en matière de procédures de passation des marchés (abrogé)
Téléchargements
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Actualités
Concessions de travaux publics : publication de l'ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 qui modifie le régime de ces contrats.
Publication de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 transposant la "directive recours" au JO du 8 mai 2009 (L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, a été publiée au JO du 8 mai 2009) - 9 mai 2009
Champ d’application des directives 2004/17 et 2004/18 et notion d’organisme de droit public- 24 avril 2008
Jurisprudence
CJUE, 4 mai 2017, aff. C-387/14, Esaprojekt sp. z o.o. c/ Województwo Łódzkie (Directive 2004/18 du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004. Principes d’égalité de traitement, de non-discrimination et de transparence – Capacités techniques et/ou professionnelles des opérateurs économiques – Possibilité de faire valoir les capacités d’autres entités – Possibilité de compléter l’offre – Exclusion de la participation à un marché public pour faute grave).
CJCE, 10 avril 2008, affaire C 393/06, Ing. Aigner c/ Fernwärme Wien GmbH (demande de décision préjudicielle relative à l’interprétation de dispositions pertinentes de la directive 2004/17/CE et de la directive 2004/18/CE)