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Retour aux directives européennes > RetouR au plan de la directive 2004-18 CE
Considérants
/ Texte de la directive
/
Annexes
(Plan des considérants,
Considérants en
PDF)
Considérant 01 - refonte des directives dans un seul texte
Considérant 02 - respect des principes du traité
Considérant 03 - respect des procédures et les pratiques en vigueur dans chacun des États membres.
Considérant 04 - participation d'un soumissionnaire organisme de droit public à une procédure de passation de marché public
Considérant 05 - protection de l'environnement et à la promotion du développement durable
Considérant 06 - mesures nécessaires à la protection de l'ordre, de la moralité et de la sécurité publics, de la santé, ...
Considérant 07 - accord OMC sur les marchés publics
Considérant 08 - "dialogue technique"
Considérant 09 - décision relative à une passation séparée ou conjointe du marché
Considérant 10 - marché public de travaux
Considérant 11 - accords-cadre
Considérant 12 - techniques d'achat électroniques
Considérant 13 - système d'acquisition dynamique (SAD)
Considérant 14 - enchères électroniques
Considérant 15 - centrale d'achat
Considérant 16 - accords-cadres, à des centrales d'achat, à des SAD, à des enchères électroniques et au dialogue compétitif
Considérant 17 - révision périodique des seuils exprimés en euros
Considérant 18 - subdivision en catégories correspondant à certaines positions d'une nomenclature commune (annexes, II A et II B)
Considérant 19 - marchés publics de services, application intégrale de la présente directive
Considérant 20 - marchés publics des secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux
Considérant 21 - marchés dans le secteur des télécommunications
Considérant 22 - cas dans lesquels les mesures de coordination des procédures peuvent ne pas être appliquées
Considérant 23 - marchés de services de recherche et de développement non visés
Considérant 24 - marchés relatifs à l'acquisition ou à la location de biens immeubles ou à des droits sur ces biens
Considérant 25 - marchés publics pour certains services audiovisuels dans le domaine de la radiodiffusion
Considérant 26 - services d'arbitrage et de conciliation
Considérant 27 - services financiers visés et services exclus
Considérant 28 - ateliers protégés et les programmes d'emplois protégés
Considérant 29 - spécifications techniques établies par les acheteurs publics
Considérant 30 - informations supplémentaires concernant les marchés
Considérant 31 - impossibilité objective de définir les moyens aptes à satisfaire leurs besoins - procédure flexible
Considérant 32 - dispositions en matière de sous-traitance
Considérant 33 - conditions d'exécution d'un marché
Considérant 34 - exécution d'un marché public et lois, réglementations et conventions collectives applicables
Considérant 35 - nouvelles technologies de l'information et des communications
Considérant 36 - publicité communautaire des avis de marchés
Considérant 37 - transmission d'informations par voie électronique
Considérant 38 - réductions des délais minimaux en cas d'utilisation de ces moyens électroniques
Considérant 39 - vérification de l'aptitude des soumissionnaires
Considérant 40 - limitation du nombre de candidats, procédures restreintes et négociées avec AAPC, dialogue compétitif
Considérant 41 - déroulement de la procédure en phases successives (dialogue compétitif et procédures négociées avec AAPC)
Considérant 42 - preuves d'une qualification donnée pour participer à une procédure de passation des marchés ou à un concours
Considérant 43 - attribution de marchés publics et qualité des candidats (délits, ...)
Considérant 44 - systèmes de gestion environnementale
Considérant 45 - listes officielles d'opérateurs économiques agréés
Considérant 46 - attribution du marché et critères objectifs
Considérant 47 - marchés publics de services, critères d'attribution
Considérant 48 - conditions techniques relatives aux avis, aux rapports statistiques ainsi qu'à la nomenclature utilisée
Considérant 49 - mise en oeuvre de la présente directive en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999
Considérant 50 - calcul des délais visés par la présente directive
Considérant 51 - délais de transposition et d'application des directives 92/50/CEE, 93/36/CEE et 93/37/CEE
Voir également
Communication interprétative de la commission du 23 juin 2006 relative au droit communautaire applicable aux passations de marchés non soumises ou partiellement soumises aux directives «marchés publics»
Règlement (CE) no 2083/2005 de la Commission du 19 décembre 2005 modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d'application en matière de procédures de passation des marchés
Directive 2005/75/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 rectifiant la directive 2004/18/CE relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
Directive 2005/51/CE de la Commission du 7 septembre 2005 modifiant l'annexe XX de la directive 2004/17/CE et l'annexe VIII de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil sur les marchés publics
Règlement (CE) No 1874/2004
de la commission du 28 octobre 2004 modifiant les directives
2004/17/CE
et
2004/18/CE
du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils
d’application en matière de procédures de passation des marchés (abrogé)