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Circulaires relatives à la commande publique

Circulaire n°6391-SG du 7 février 2023 relative au pilotage et encadrement du recours aux prestations intellectuelles informatique.

Circulaire n°6380/SG du 29 novembre 2022 pour la prise en compte de l'évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration.

Circulaire n° 6374/SG du 29 septembre 2022 relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans Je contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières et abrogeant la circulaire no 6338/SG du 30 mars 2022.

Circulaire du 19 juillet 2016 relative à l’application du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l’Etat et relatif à la gouvernance des achats de l’Etat - NOR: PRMX1620474C.

 Circulaire du 15/04/2013 relative à l'application dans le secteur public local et hospitalier du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Circulaire n°5574/SG du Premier ministre du 16 février 2012 relative à la Charte de l’Internet de l’Etat [Internet]

Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics - NOR: EFIM1201512C

Circulaire du 10 février 2012 relative à la professionnalisation des achats des établissements publics de l’Etat - NOR: BCRZ1202668C

Circulaire n° 6329/SG du 19 janvier 2022 relative à l'encadrement du recours par les administrations et les établissements publics de l'Etat aux prestations intellectuelles.

Circulaire DGEFP n° 2011-26 du 15 novembre 2011 relative aux  textes modifiant les  droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle - NOR : ETSD1131004C [Formation professionnelle continue].

Circulaire no COT/B/11/08052/C du 29 avril 2011 relative au régime juridique des sociétés publiques locales (SPL) et des sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA).

Circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits. - NOR: PRMX1109903C. 

Circulaire du 13 décembre 2010 - Objet : Simplification de l'exercice du contrôle de légalité : champ des actes non soumis à l'obligation de transmission au représentant de I'Etat dans le département - NOR: IOCB1030371C.

Circulaire du 19 octobre 2010 concernant l'accès des PME à la commande publique dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre et Miquelon - NOR : OMEO1027019C.

 Circulaire NOR OMEO1027021C du 19 octobre 2010 visant à augmenter le montant des avances des établissements et des services de l'Etat dans les DOM, à Mayotte, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Circulaire du 10 septembre 2010 relative au contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en matière de commande publique. - NOR: IOCB1006399C.

Circulaire du 3 août 2010 relative aux modalités de recours à l’intérim dans la fonction publique - NOR : MTSF1009518C.

Circulaire du 24 février 2010 relative à la mise en oeuvre de l'ordonnance du 17 novembre 2009 portant simplification du contrôle de légalité - NOR : IOCB1001440C.

Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément - NOR: PRMX1001610C.

Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics - NOR: ECEM0928770C - JORF n°0303 du 31 décembre 2009 [Abrogée par la Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics - NOR: EFIM1201512C]

Circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalités d’application de la Loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique - NOR : BCFF0926531C [Marchés publics d'intérim].

Circulaire N°DHOS/F4/2009/300 du 25 septembre 2009 relative à la suppression du contrôle de légalité sur les marchés, baux emphytéotiques et contrats de partenariat passés par les établissements publics de santé ainsi qu'aux procédures de recours applicables aux contrats de commande publique. - NOR : SASH0922458C.

Circulaire du 7 septembre 2009 relative au recours à la transaction pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l’exécution des contrats de la commande publique - NOR: ECEM0917498C.

Circulaire d'application de l'article 6 de la Loi n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009 instituant une garantie de l'Etat et de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, dans ses dispositions relatives aux contrats de partenariat. - 21/07/2009.

 Circulaire du 23 juillet 2009 relative à la réorganisation du contrôle de légalité - NOR: IOCA0917418C.

Ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics - NOR: ECEM0911050R.

Circulaire N°DHOS/F4/2009/56 du 20 février 2009 relative aux contrats passés par des établissements de santé en vue de l'optimisation de leurs charges URSSAF - NOR : SASH0930161C.

Circulaire du 19 décembre 2008 relative au plan de relance de l'économie française - augmentation des avances sur les marchés publics de l'Etat en 2009 - NOR: PRMX0830787C.

Circulaire du 3 décembre 2008 relative à l’exemplarité de l’Etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics - NOR: PRMX0900026C (Circulaire du Premier ministre n° 5351/SG).

Circulaire du 24 septembre 2008 sur la taxe locale sur la publicité (TLPE) - INTB01800160C - Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.

Circulaire du 21 février 2008 relative aux mesures à prendre par les conseils municipaux à la suite de leur renouvellement général NOR: INTB0800040C

Circulaire du 8 février 2008 relative aux conventions de mandat passées par des collectivités et établissements publics locaux NOR : INT/B/08/00027/C.

Circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances NOR : ECEM0755510C.

Circulaire du 5 octobre 2007 relative au recours des tiers contre les contrats publics NOR: INTB0700098C

Décision du 12 juillet 2007 portant adoption du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée) - NOR: JUSC0755318S

Circulaire du 30 mars 2007 relative aux modalités de passation des accords-cadres par les collectivités territoriales NOR MCT/B/07/00041/C

Circulaire du 25 août 2006 relative aux délégations de compétence pour la signature des marchés publics de l'Etat

Circulaire du 16 août 2006 relative à l'application du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques, modifié par le décret n° 2005-90 du 4 février 2005

Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d’application du code des marchés publics  NOR: ECOM0620004C [Abrogée par la circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics - NOR: ECEM0928770C]

Circulaire DGEFP n° 2006/06 du 22 février 2006 relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés du secteur privé et du secteur public à caractère industriel et commercial.

Circulaire du 20 janvier 2006 relative à l’archivage des documents produits par les services départementaux d’incendie et de secours SDIS - NOR : INTE0600013C

Circulaire du 17 janvier 2006 - Ministère de l'Intérieur - Modernisation du contrôle de légalité NOR : MCT/B/06/00004/C

Circulaire interministérielle DILTI du 31 décembre 2005 relative à la solidarité financière   des donneurs d’ordre en matière de travail dissimulé

Instruction N° 209 du 26 décembre 2005 - NOR : BUD L 0500264 J - Attestations fiscales : présentation et modalités d’utilisation (Bulletin Officiel des Impôts)

Circulaire du 29 novembre 2005 relative aux contrats de partenariat à l'attention des collectivités territoriales -
NOR: ECOZ0500081C

Circulaire DGEFP no 2005-41 du 28 novembre 2005 relative aux ateliers et chantiers d’insertion NOR : SOCF0510405C

Circulaire NOR/MCT/B/05/10018/C du 30 septembre 2005 relative à l'ordonnance n° 2005-645 du 6 juin 2005 relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales.

Circulaire du 21 septembre 2005 relative aux nouvelles dispositions régissant la délégation de signature des ministres (décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005) NOR: PRMX0508751C

Circulaire no 2005-05 du 26 juillet 2005 pour la mise en oeuvre de l’article 30 du code des marchés publics à compter du 23 février 2005 - NOR : SOCO0510356C

Circulaire n° 2005/007 du 14 avril 2005 relative aux règles applicables aux marchés relevant des articles 28 et 30 du code des marchés publics issu du décret du 7 janvier 2004 modifié par le décret du 26 novembre 2004 et par l’arrêt du Conseil d’Etat du 23 février 2005 ; désignation des PRM (Pages 12 à 28).

Circulaire du 5 avril 2005 portant sur les moyens à mettre en oeuvre dans les marchés publics de bois et produits dérivés pour promouvoir la gestion durable des forêts NOR: PRMX0508285C

Circulaire (NOR JUS D05-30037C, CRIM.05-3/G3-22.02.2005) relative au décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics (Favoritisme - Eléments jurisprudentiels récents).

Circulaire NOR/LBL/B/04/10069/C du 10 août 2004 du ministère de l'Intérieur - Application des dispositions relatives aux marchés publics

Circulaire NOR LBL/B/04/10051/C du 10 juin 2004 Incidences de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon du 5 décembre 2002 sur les modalités d’autorisation de l’exécutif local à signer un marché public

Circulaire NOR ECO Z 0300024C du 8 janvier 2004 du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et du ministre délégué au Budget et à la Réforme budgétaire (Manuel d'application du code des marchés publics 2004 [abrogé]) [Texte d'application du code des marchés publics (décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics)] [abrogée]

Circulaire du 14 février 2003 relative à l'emploi de la langue française - NOR: PRMX0306461C

Circulaire du 4 décembre 2002 relative à la mise en œuvre de la deuxième version du cadre commun.  d'interopérabilité des systèmes d’information publics (Cette circulaire remplace la Circulaire du 21 janvier 2002 relative à la mise en oeuvre d'un cadre commun d'interopérabilité pour les échanges et la compatibilité des systèmes d'information des administrations)

Circulaire DGEFP no 2002-31 du 4 mai 2002 concernant la commande publique de services de qualification et d’insertion professionnelles NOR : MESF0210117C.

Circulaire DGEFP no 2002-30 du 4 mai 2002 concernant la distinction entre la commande publique et le subventionnement en matière d’insertion et de qualification professionnelles NOR :  MESF0210116C

Circulaire du 13 mars 2002 relative à l'application du décret n° 2002-231 du 21 février 2002 modifiant le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics et du décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics

Circulaire du 4 mars 2002 relative au décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics. BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE n° 86 (1er avril - 30 juin 2002).

Circulaire du 18 décembre 2001 relative à la passation des marchés publics de services d'assurance (J.O. Numéro 28 du 2 Février 2002) Abrogée par la circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances NOR : ECEM0755510C]

Circulaire du 1er octobre 2001 prise pour l'application du décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives (Journal Officiel du 2 octobre 2001)

Circulaire du 24-1-2000 - Les marchés fractionnés NOR : ECOM9900874C - RLR : 353-0b

Circulaire relative aux tempêtes du 26 au 29 décembre 1999 et aux marchés publics (Urgence impérieuse)- NOR : INTB0000003C

Synthèse de quatre années de jurisprudence administrative en matière de droit des marchés publics CRIM 99-06 G3/19-05-99 - NOR : JUSD9930072C.

Circulaire du 30 décembre 1998 relative à la procédure de passation des marchés publics : durée de conservation des dossiers présentés par les entreprises soumissionnaires qui n’ont pas été retenues (Journal Officiel du 31 décembre 1998)

Guide de l'acheteur public en matière de qualité proposé par le groupe de coordination pour la coordination de la qualité et adopté le 15 septembre 1998 par la section technique de la Commission centrale des marchés - No 5709 - GCCQ - Groupe de coordination pour la construction de la qualité

Circulaire du 6 mars 1997 relative à l'emploi du français dans les systèmes d'information et de communication des administrations et établissements publics de l'Etat

Circulaire du 19 mars 1996 concernant l'application de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française

Circulaire du 5 août 1993 relative aux marchés fractionnés - NOR : ECOM9385002C

Circulaire du 4 juillet 1986 modifiée par celle du 5 juillet 1994, publiée au Journal officiel du 26 août 1994, relative à la référence aux normes dans les marchés publics et les contrats soumis à certaines procédures communautaires. 

Circulaire du 5 octobre 1987 relative à la détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics - NOR : ECOM8710070C -  JO du 24 octobre 1987)

Circulaire du 14 octobre 1980 relative à l'approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels (Journal Officiel du 16 octobre 1980)

Circulaire du 26 décembre 1978 relative au cahier des clauses administrative générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (JO - N.C du 9 janvier 1979)

Circulaire du 27 mai 1977 relative au nouveau cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services passés par les collectivités locales et leurs établissements publics (JO du 3 juillet 1977 et Rectificatif au Journal Officiel du 27 juillet 1977)

Circulaire du 7 octobre 1976 relative à la réforme du régime de la sous-traitance dans les marchés publics

Circulaire du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances du 20 novembre 1974 relative à l'indemnisation des titulaires de marchés publics en cas d'accroissement imprévisible de leurs charges économiques