| Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
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Sources > CCP > CCAG > Directives > Lois > Ordonnances > Décrets > Arrêtés > Instructions > Avis > Circulaires > Dématérialisation des MP.
Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales NOR : JUSC2327648R. [Modifie les articles L2141-7-1 et L3123-7-1 du CCP].
Ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 portant diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023.
Ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues (l'article 19 de l’ordonnance crée une nouvelle catégorie de réservation pour les marchés publics et les contrats de concession pour les entreprises travaillant dans le milieu pénitentiaire et qui emploient des détenus. Le décret fixe à 50 % la part minimale de personnes détenues devant être employées dans ce cadre).
Ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie - NOR : TRED2115184R.
Décret n° 2021-1491 du 17 novembre 2021 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles et à très faibles émissions en application de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil - NOR : TRED2115187D.
Ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique - NOR: ECOM2013712R (règles temporaires pour la passation des marchés et concessions en cours ou dont l’avis a été envoyé le 18 juin 2020 : entreprises admises à la procédure de redressement judiciaire, marchés globaux mentionnés à l’article L2171-1 du code de la commande publique, baisse du chiffre d’affaires liée à l’épidémie de covid-19).
Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 - NOR: ECOX2009794R. [Modification du 5° et ajout d'un 7° à l’article 6 de l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020].
Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 - NOR: ECOM2008122R.
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (rectificatif) - NOR: ECOM1818593Z (Rectification de l'article L2171-2 figurant à l’annexe de l’ordonnance n° 2018-1074).
Ordonnance n° 2019-36 du 23 janvier 2019 portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l’Union européenne - NOR: TRET1836128R.
Ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à la gestion de l'infrastructure ferroviaire et à l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs - NOR: TRAT1827624R.
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique NOR: ECOM1818593R. (Voir également Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique NOR: ECOM1818600D) - Code de la commande publique applicable à compter du 01/04/19.
Ordonnance n° 2017-1426 du 4 octobre 2017 relative à l’identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques - NOR: PRMD1724021R.
Ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques - NOR: ECFM1704343R.
Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - NOR: JUSC1522466R
Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession - NOR: EINM1527673R
Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - NOR: EINM1506103R (La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016) - Plan ordonnance 2015-699 (Voir aussi : Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics - NOR: EINM1600207D)
Ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique - NOR: FCPX1413059R
Ordonnance n° 2010-137 du 11 février 2010 portant adaptation du droit des contrats relevant de la commande publique passés par l’Etat et ses établissements publics en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna - NOR: IOCO0924184R.
Ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concessions de travaux publics. [Abrogée par l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession]
Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - NOR: ECEM0906651R.
Ordonnance n° 2009-483 du 29 avril 2009 prise en application de l’article 35 de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives.
Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives NOR: ECOX0500286R.
Ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la création de l’établissement public OSEO et à la transformation de l’établissement public Agence nationale de valorisation de la recherche en société anonyme
Ordonnance n° 2005-674 du 16 juin 2005 relative à l'accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique NOR: JUSX0500112R
Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics modifiée par la loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche [Abrogé par l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics]
=> Voir également :
Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics [Abrogé par le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics]Décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics [Abrogé par le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics]
Ordonnance n° 2005-645 du 6 juin 2005 relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales NOR: INTX0500100R (Voir également : Circulaire NOR/MCT/B/05/10018/C du 30 septembre 2005)
Ordonnance 2004-566 du 17 juin 2004 en application de l'article 6 de la loi n° 2003-591 du 2 juillet habilitant le gouvernement à simplifier le droit
Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat NOR:ECOX0400035R
Ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence.