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TLPE - taxe locale sur la publicité extérieure
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est une taxe unique qui remplace les taxes locales sur la publicité jusqu’alors applicables.
Les trois taxes locales remplacées sont :
- la taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses (TSA, ancien article L2333-6 du CGCT),
- la taxe sur les emplacements publicitaires fixes (TSE, ancien article L2333-21 du CGCT),
- la taxe sur les véhicules publicitaires.
Le régime des taxes locales sur la publicité a fait l’objet d’une refonte totale par l'article 171 de la loi de modernisation de l'économie.
Actualités
La TLPE : Une taxe qui arrange les communes ... - La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) qui semble être presque passée inaperçue dans de nombreuses communes fait l’objet de toutes les attentions de ces collectivités.
Textes
Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes - NOR: DEVL1134012D
Circulaire du 24 septembre 2008 sur la taxe locale sur la publicité (TLPE) - INTB01800160C - Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie - Loi LME (art. 171)
Dispositions législatives relatives à la TLPE
Article 2333-6 du CGCT - Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Article 2333-7 du CGCT - Assiette de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Article 2333-8 du CGCT - Assiette de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Article 2333-9 du CGCT - Tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Article 2333-10 du CGCT - Tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Article 2333-11 du CGCT - Tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Article 2333-12 du CGCT - Tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Article 2333-13 du CGCT - Paiement et recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Article 2333-14 du CGCT - Paiement et recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Article 2333-15 du CGCT - Sanctions applicables de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Article 2333-16 du CGCT - Dispositions transitoires de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
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